Vade Mecum du Citoyen

a) Pour ne pas perdre l'espoir de vue, commencez par apprendre par coeur le manifeste du fondateur d'Attac : L'aurore , par apprendre la Carmagnole avec l'excellent ;-) Yann Moulier Boutang => "Sous le libéralisme, la plage".
b) Baisse des impôts ? Mon oeil ! Ce que ne disent pas les média (alors qu'ils ont tous parlé de "hausse" de 2% du SMIC, puis de 1,x% du RMI pour un simple rattrapage de l'augmentation du coût de la vie), c'est qu'il faut considérer non seulement l'ensemble des impôts (donc aussi les impôts locaux qui vont sensiblement augmenter cette année), mais l'ensemble des prélèvements obligatoires. A budget constant, lorsque le gouvernement baisse l'impôt sur le revenu et les "charges" (cotisations sociales) des entreprises, cela signifie donc que l'état ne joue plus son rôle redistributif mais au contraire creuse les inégalités.
c) Il me semble donc nécessaire de rectifier cette désinformation de l'opinion publique en rappelant que :
* les impôts indirects représentent les 3/4 des impôts.
* en 2001, les dirigeants des principales entreprises (figurant au CAC 40) ont vu leur revenus augmenter de 30% ( et de 100% en 3 ans).
* la priorité du gouvernement a été d'augmenter les émoluments des ministres de 30%, et ce avant les vacances et avec effet rétroactif (pour le reste de la classe politique, voir la page "ce que perçoivent nos élus").
* les produits et services de base (télécoms, edf..) ont déjà augmenté ou sont en passe de l'être.
d) Que ce soit sur ce sujet ou celui de l'insécurité, il est donc important d'avoir toujours à l'esprit que les média de masse, et notamment les télévisions privées (Bouygues, Vivendi) et même publiques (le FSE à la trappe...), sont désormais le principal relais de l'idéologie marchande, et qu'il convient donc - ainsi que le rappelait récemment Élisabeth Badinter - de considérer le front de la communication comme vital (cf. le texte de Pierre Bourdieu : "ce que parler veut dire" ; au FSM 2003, Bernard Cassen - d'ATTAC France - propose d'organiser des états généraux mondiaux pour le droit à l’information). L'influence des médias est en effet d'autant plus pernicieuse qu'elle ne se présente plus comme une propagande, mais sous des abords attractifs (pub, paillettes Berlusconiennes) ou impartiaux (exemple sournois : un reportage sur la hausse des prix depuis l'€ semble équilibrer l'avis des assoc. de consommateurs concluant à une hausse de 10% à 30% sur 50 produits du panier de la ménagère avec la caution scientifique de l'Insee concluant à une hausse de 1,5% sur 250 produits, ceci sans signaler que la hausse sur les produits courants constitue une ponction plus forte pour les faibles revenus, la conclusion implicite étant que la hausse a été faible alors que la conclusion aurait dû être de constater une plus grande inégalité).
Sur la manipulation des média / des"médiatiques" et l'impossible autocritique du véhicule télévisuel, voir l'interview du Monde :"Analyse d'un passage à l'antenne".
e) Au récent Forum Social Mondial, Ignacio Ramonet vient de présenter les grands médias comme "les acteurs principaux de la globalisation". Chaque citoyen peut et doit donc participer à une approche critique des médias (mettez un site comme Acrimed, le Réseau Voltaire , ou Pieds dans le Paf dans vos favoris, et, pour un ancrage girondin : Nouvelles Vagues ou à Toulouse Calle-luna), et s'engager dans les média indépendants : Globenet ( l'Internet associatif & solidaire), Iris (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), radios associatives (voir Conf. Nat. des Radios Libres, Fédération Aquitaine, liste des radios FM aquitaines, et Conf. Nat. des Radios Associatives) comme "Radio Campus" (88.1 Mhz)), "La Clé des Ondes" (Bx-Nord, 90.1), Radio Iguanodon (90,7), O2 Garonne (91.3), "Sauvagine" (94.9), L'Internet Télévision avec LTV, ou les télés libres (Zalea et Télé Bocal à Paris, Tv-bruits à Toulouse), logiciels libres sur Internet : cf. messagerie Becky, SPIP pour le FSL33, ABUL, projet d'IndyMedia ("Soyez le média") avec Spip-Indy. Participez au débat dans un "Café Citoyen" à La Nouvelle Arcadie qui vous propose de créer votre Arcadie locale. Défendez vos droits : ODU (Observatoire du droit des usagers), Oduis. Sachez si vous êtes fiché : RG +Stic+Sis. Branchez-vous sur les alternatives, car "un autre monde est possible" => en direct du : Forum social mondial (Attac), lire Réseau social mondial par le "Comité Gaucho" du FSM.

PS : "Rénovateurs" et "ripolineurs" sont dans un bateau...

1) Pourquoi aujourd'hui s'étonner de la désaffection des électeurs envers le PS alors que la chronique d'une "défaite annoncée" était déjà écrite en 98 ? L'université d'été du PS vient de confirmer - puisque tel a été le cas dès le début de la législature lorsqu'ils avaient oublié qu'il y avait du monde en dessous du SMIC - que les caciques sociaux-libéraux du PS sont des arrivistes, qui croient toujours (le social-traître fier de l'être DSK...) pouvoir impunément renier la base qui les a élevé à leur poste : haro sur Marie-Noëlle !
Découvrez de l'intérieur les faiblesses structurelles du PS et ses conséquences actuelles sur le succès du discours populiste : la page "Le péché originel du PS" dresse un HISTORIQUE du 1er semestre 98 (pendant lequel la question de la représentation des exclus vient sur le devant de la scène), ainsi qu'un BILAN (Mai 2002) succinct de la législature (représentation, cumul, protection sociale, fiscalité), avec des PISTES pour une démocratie participative (<=article du Vice-Présidt du Cercle Condorcet).
Autre lectures fortement recommandées =>
a) "Réseau local pour HLM". b) Politiques publiques et économie solidaire (FSM 2003 - Québec).
c) Fiches d'expériences participatives : conférences de consensus, NIP, panel des citoyens, sondage d'opinion délibératif, forums de discussion. => télécharger au format rtf (206 k).

Position de la fondation Copernic sur le débat réformistes-radicaux => "Rompre avec le réformisme mou !"
2002-2003 :
Les "rénovateurs" du PS face à la direction "socio-libérale" et ses fourriers socio-démocrates.
Plusieurs courants de la gauche socialiste au sens large veulent évincer la direction "socio-libérale".
* Le "Nouveau Monde" - fusion de Démocratie & égalité (Henri Emmanuelli, Alain Vidalies) et d'une partie de la Gauche Socialiste (Jean-Luc Mélenchon) - privilégie le contact au niveau des sections.
* De son côté, le "NPS" (Montebourg avec la C6R) se met au devant de la scène médiatique et annonce vouloir refuser un simple "ripolinage".

Très critiques en 2002, ils semblent rentrer dans le rang (sept. 2003) car ils sont déjà en période pré-électorale (cf. Harlem-Desir). Nous avions bien dit que c'était d'abord un parti électoraliste. On peut le vérifier localement, lorsque le secrétaire fédéral sort du bois, suivi du cumulard et social-traitre ("les chômeurs sont des feignants qui vont pointer à l'ANPE en BMW") de Bx-Nord qui vient faire du racolage clientéliste (ses permanences "patronales", non merci) à la fête de l'huma. du Grand-Parc : pas un mot d'aucun responsable sur les changements d'orientation à la tête du PS, ni a fortiori sur la mise en place de structures de démocratie participative : l'unité a le dos large.

L'aimable "fraise des bois", François H.(celui qui accusait les c&p , lors de la révolte des chômeurs, d'être "manipulés"), au nom de l'unité et du refus des courants, pourra peut-être tirer les marrons du feu car, en tant que "rassembleur", il "est le seul à pouvoir éviter l'éclatement du PS". Les "communicants" sont en 1ère ligne (cf. Kouchner soutenant l'OMC et relayant Douste-Blazy pour traiter Bové de passéiste), comme les Raffarineurs !
Les "socio-démocrates" s'engouffrent dans "l'unitarisme" à tout prix et ont jusqu'ici réussi à bloquer tout changement. Tout en se ralliant aux "dialogue social" et à la "défense du Service Public", s'ils ne peuvent convaincre les carrés de tête de ses défenseurs, ils peuvent continuer à veiller au "respect des ancêtres". Le portrait de Jospin est toujours au-dessus de celui de Jaurès.
Analyse d'une synthèse partiale d'un débat "filtré" basé sur un bilan tronqué => ICI

2) Référendum d'Initiative Populaire : bulletin de vote pour un système unifié de Protection Sociale (recto-verso prêt à imprimer) => Page RÉFÉRENDUM

3) L'affiche en couleurs "¡ NO PASARÁN !"

Art. 10 du Code Civil : "CHACUN est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité" Textes fondamentaux à télécharger :

Les fichiers RTF (Rich Text Format) sont paginés prêts à imprimer.
Les fichiers volumineux ont une table des matières permettant de naviguer par liens hypertexte.
Pour lire les fichiers au format "PDF", téléchargez "Acrobat Reader" =>  Acrobat Reader

Les Droits de l'Homme et du Citoyen :35k, "Zip" => Droits_H.rtf (31k) + d_h_u.rtf (159k)

La Constitution Française : 29k, "Zip" => fichier d'aide 'hlp' (118k)

Les statuts des Associations Loi 1901 :
Txts1901.zip 18k => Txts1901.rtf (128k)
site1901.zip 16k => htm
Les SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) : Présentation. Le rapport d'A. Lipietz à M. Aubry, ses annexes, la Loi du 17-7-2001= > Télécharger (lipietz.zip, 218k).

Loi contre les Exclusions : 105k
Motion, Propositions pour le Projet de Loi, Texte de la Loi du 29-7-1998, 3 Circulaires d'application
=> motion98.rtf (9k) + LEX_gscp.rtf (52k) + Loi_excl.rtf (435k) + Circulaire ANPE.rtf (14k) + Circulaire CASU.rtf (19k) + circulaire DDTE.rtf (10k).
Regards sur l'immigration (in Attac n°385). Voir le Projet de loi Sarko sur le site :"Droits devant", et le site des sans papiers kurdes de Bx en grève de la faim.

Rapport "Belorgey" : "Minima sociaux, revenus d'activité, précarité" (.pdf, 1117 k => SOYEZ PATIENT 45 secondes!!!).
Rapport Pisani-Ferry : "Plein emploi" (.pdf, 1447 k), avec les commentaires de J-M. Charpin & E. Malinvaud, et 9 compléments (INSEE, DARES, CEDERS, CNRS, Directions de la Prévision & du Budget).
Rapport du CERC 2000 (Présidt. J. Delors) : "Accès à l'emploi et protection sociale" (.pdf, 856 k=> SOYEZ PATIENT 30 secondes !!!). Avant de vous imposer ce pavé (133p), veuillez lire mon résumé annoté qui révèle les lacunes de l'approche technocratique et décrypte la perversité sournoise de la "pensée unique" cachée sous les bonnes intentions affichées : saviez-vous que M. Delors se félicite que le PARE donne enfin les moyens à l'ANPE d'augmenter les radiations ? Avant d'analyser ce texte, je croyais encore, comme beaucoup, que c'était un homme respectable, mais les statistiques d'emploi des mots sont implacables à son égard : la "protection sociale" envisagée sous le seul aspect de "contrôle social" explique mieux la déception de Martine que la raison qu'elle avance de "n'avoir pas su faire passer son message". Qu'on la rassure, le message de l'ex 1er Ministre sur l'impossibilité de prendre des mesures par exemple pour limiter les délocalisations, a été bien reçu ainsi que l'ont démontré les dernières élections et que continue à le démontrer l'accueil fait à certains "éléphants" dans les carrés de tête des récentes manifestations. Faites-vous votre opinion !
Lire (Htm normal) "Crédit d'impôt et prime à l'emploi", de Francine Bavay des Verts, du 8-2-01, qui montre que les 2 lois suivantes notamment, non seulement ne s'attaquent pas au problème principal de notre temps, la précarisation des emplois, mais ne font que renforcer l'écart entre ceux qui ont un emploi stable et ceux qui ont un emploi précaire d'une part, et l'écart entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas d'autre part.
Loi sur l'épargne salariale du 19-2-01, avec plan hypertexte
Loi "Prime pour l'Emploi" du 30-5-01, avec équivalences en €uros.
Propositions pour l'Economie Solidaire "Reconsidérer la richesse" (résumé du rapport Viveret, 2000 : Croissance et Progrès, richesses - produites ou détruites - et valeurs, indicateurs de développement écologiques et humains, "Bilan sociétal", économie de marché et société de marché). Télécharger le rapport (pdf, 243ko), très digeste et actuel.
Le dossier des Verts sur la “refondation sociale” : (actsoc01.pdf, 154k, fin 2000) intitulé "Acteurs sociaux" (positions des syndicats, associations), et dans lequel sont proposées des "assises citoyennes" et un "Système Unifié de Revenu Garanti". Après la saga du PARE, triomphe du "paritarisme minoritaire" et de la collaboration de syndicats minoritaires et du PS avec le Patronat, avec le service public de l'ANPE relégué au rang de sous-traitant de l'Unédic), on ne pourra en rester très longtemps au degré zéro de participation citoyenne.

La Couverture Maladie Universelle : 120 k => cmu.rtf (24k) + cmu.pdf (163k)

Projet de Loi sur la Modernisation Sociale : 30 mai 2000 Projet de Loi zip 113k => Loimodso.rtf (652k)
1) Comprendre le projet de loi  
2) Licenciements économiques => les apports du projet de loi (pdf 49k)
3) Discours relatifs au PLMS => a) 26 juin 2001, en 2ème lecture au Sénat (pdf 124k)
  b) 12 juin 2001 : E. Guigou à l'Assemblée
  c) 9-1-2001 : Discours introductif d'É. GUIGOU (pdf 49k)
4) Dossier législatif du PLMS (PDF) =>  
art.1 à 10 quatre D (1037k) art. 10 quatre E à 28 ter (1157k)
art. 28 quater à 42 octies (1013k) art.42 decies à 81 (1142k).

Licenciements : sans taxe sur les délocalisations, le bal du "moins-disant" social continue.
Précarité : L'Etat ne crée-t-il pas des emplois précaires (C.E.S.), et les primes au quantitatif données aux dirigeants de l'ANPE ne vont-elles pas vers PLUS de précarité ?
RMA+ : La commission du Sénat propose un article additionnel après l'article 40 du projet de Loi :
"Le Rapport d'évaluation [remise prévue au 1-7-2006...] amorcera une réflexion sur la possibilité d'étendre un dispositif de même inspiration aux titulaires des autres minima sociaux (Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation d'Insertion, Assurance Veuvage ou Allocation de Parent Isolé) qui représentent une population de 600.000 personnes, soit les deux tiers du nombre d'allocataires du Rmi (940.000)."
Intermittents du Spectacle : l'exception culturelle, l'art, la création, la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance => Pour une culture sans exception
Formation permanente : savez-vous que les enseignants en F.P. à l'université sont obligatoirement cumulards ?
Violences : savez-vous que
* Mme Nicole PERY (ex-Secr. d'Etat au Droit des Femmes, qui a fait de beaux discours sur le sujet à l'Assemblée),
* M. Christian Frémont (préfet de Gironde, qui, après avoir fait preuve hier de son zèle répressif envers les occupants des ANPE, le déploie aujourd'hui envers les bulgares et les kurdes, simplement "freiné" - comme le dit Sarko - par les décisions de justice, alors qu'en matière de protection sociale, il a fallu lui envoyer l'IGAS pour faire appliquer {Casu : merci à AC! Cub} la loi ,
* et M. Alain Rousset (Président du Conseil Régional d'Aquitaine, élu sur listes bloquées incluant des cumulards, et si peu social qu'il avait éludé le seul débat de la campagne prévu avec les c&p)
s'affichent aux côtés d'un personnage dont ils n'ignorent plus qu'il a été 'laxiste' eu égard à des violences PHYSIQUES, et persistent à ignorer les victimes ?


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