I - L'avenir régressif  [ vers Haut, II , III , IV , §V , VI ]

Le débat médiatique qui a fait rage lors de l'annonce du choix du gouvernement en faveur d'un crédit d'impôt anime maintenant le monde chercheur et militant.
Le crédit d'impôt est-il une mesure libérale comme son inventeur Milton Friedman le laisserait à croire, ou bien ouvre-t-il la voie à une version light du revenu d'existence ? Chacun des acteurs, en fonction de sa posture dans un débat de projet de société sans objectif approprié par la dite société, cherche à renforcer ses positions. Les uns pour dénoncer des dérives libérales réelles, les autres pour faire feu de tout bois de tout soutien au revenu minimal. La manière dont ce débat est conduit montre bien, à l'heure du Forum social mondial, la faiblesse des tenants d'une alternative.
Pourtant une analyse concrète de la variante d'impôt négatif proposé par Lionel Jospin montre bien qu'il n'y a pas à rêver et qu'un nouveau modèle social régressif, déclinaison des inflexions constatées ces dernières années vers le libéralisme individualiste est à l'ordre du jour et inaugure mal de l'avenir des plus pauvres.

II - 3 primes en 1  [ vers Haut, §I , III , IV , §V , VI ]

La mesure s'appuie sur les conclusions du rapport Pisani-Ferry (1) qui souhaite utiliser la formule du crédit d'impôt pour inciter les RMIstes à rechercher un emploi dans une situation d'embellie économique. Anticipant que la reprise de l'emploi depuis 1997 a atteint ses limites, le rapport Pisani-Ferry conclut que le chômage est de nature structurelle, c'est à dire lié aux rigidités de l'emploi, comme le ferait tout bon économiste néo-classique. Une seule solution s'impose alors, des mesures d'incitation au travail. La «prime pour l'emploi» retenue s'articule en fait en trois incitations : une prime proportionnelle au salaire pour les revenus compris entre 0,3 et 1 SMIC, dégressive jusqu'à 1,4 SMIC, une prime de salaire unique, une prime de famille tenant compte des enfants à charge, des personnes seules notamment.

III - Effets négatifs  [ vers Haut, §I , II, IV , §V , VI ]

Ces mesures ont plusieurs effets négatifs qu'il s'agit d'analyser sans préalable de posture idéologique. Qu'elles s'inscrivent dans une logique de baisse du coût du travail pour les employeurs ne fera pas débat. S'il y avait eu une augmentation du SMIC assortie d'une baisse des cotisations comme cela a été fait depuis plusieurs années, la situation aurait été strictement la même d'ailleurs. Cela ne légitime pas pour autant cette approche dont l'efficacité pratique n'a jamais été démontrée par une quelconque étude depuis qu'elle est pratiquée.
Qu'elles favorisent l'offre de travail à temps partiel pour les bénéficiaires des minima sociaux que l'Etat pousserait ainsi à l'insertion peut poser plus de questions. L'octroi de prestations sociales enfermerait les bénéficiaires dans des trappes à pauvreté dans la mesure où ils n'auraient pas d'avantage financier à reprendre un travail. Pour en sortir, une seule solution, des incitations qui en appelleraient à la rationalité des acteurs (même si en matière de chômage on n'ose pas parler d'anticipations rationnelles !). Quand on y regarde de près, la mesure de compensation de revenu risque bien d'enfermer les bénéficiaires dans les emplois à bas salaires (2) structurellement construits, la mesure de dégressivité après le SMIC réduisant même le gain net d'une augmentation de salaire. Sans compter les effets pervers, puisque les personnes qui perdront leur emploi après avoir bénéficié de la mesure seront sanctionnées par la diminution de la PPE en cas de licenciement d'une des composantes d'un couple, par exemple.

IV - La norme disqualifiée  [ vers Haut, §I , II, III, §V , VI ]

Au nom d'arguments contestables, la norme d'emploi bas salaire préfigurée construit ainsi des travailleurs structurellement pauvres puisque, d'autre part, il n'est pas difficile d'anticiper que la prime d'Etat contribuera à détruire toute capacité de négociation salariale.
Il s'agit donc bien de la justification d'une norme d'emploi et de salaire disqualifiée. Et qu'on ne nous dise pas que c'est la faute à l'existence d'un revenu minimum. Ce n'est pas le revenu minimum mais le temps partiel et les emplois aidés à mi-temps qui ont créé des trappes à inactivité et multiplié les bas salaires (qui ont doublé depuis 15 ans) qui ont fait détruit la marge entre solidarité et activité et justifie cette mesure «incitative». La politique des gouvernements qui se sont succédé depuis 15 ans prend alors une cohérence globale, du temps partiel au RMI, en passant par les CES et en anticipant la disparition du SMIC, on rassure les entreprises dans un univers mondialisé où la concurrence obligeraient les malheureuses à baisser les prix. Comme si les emplois à demi-SMIC, fournissant des services de proximité, concernés étaient soumis à la concurrence mondiale. Ou s'agit-il de pérenniser la déqualification (3) de ces emplois qui, au passage, raniment les discriminations envers les femmes. En effet, le crédit d'impôt tel qu'il a été retenu favorise au sein des ménages à 2 revenus le passage à temps partiel ou à l'inactivité d'un des partenaires, la femme évidemment.
Ainsi, par delà les assurances lénifiantes, il n'est même pas sûr que l'impôt négatif n'aura pas un impact négatif sur l'emploi dans le cas français où la main d'oeuvre féminine travaille dans sa grande majorité et aspire à l'emploi. Alors que la réduction du temps de travail rend moins prégnante la distinction entre temps partiel et temps plein, la mesure favorise une norme de travail spécifique pour les sorties du RMI ou de l'ASS, ou pour les étudiants. Ainsi les plus pauvres risquent de travailler un peu plus et les moins pauvres un peu moins. Les femmes servant d'amortisseurs !.

V - Effets pervers  [ vers Haut, §I , II, III, IV , VI ]

Si le crédit d'impôt n'accroît pas l'offre de travail , le lecteur objectera qu'il va lutter efficacement contre la pauvreté en redistribuant 25 milliards de francs vers les salariés les plus démunis qui, bien sûr, dans un premier temps y gagnent. Pourtant les effets pervers apparaissent immédiatement quand on sait que les précaires passent rapidement d'une situation à l'autre (4). Les chômeurs risquent de se voir soupçonner de ne pas accepter n'importe quel boulot et, si les chômeurs sont soupçonnés de fainéantise, la remise en question des minima sociaux risque de ne pas être loin.
(5) Et le SMIC est en sursis. Si l'Etat prend en charge une partie de la rémunération des salariés, l'existence d'un salaire minimum ne se justifie plus. Quand on sait que le SMIC concerne en priorité les catégories à très faible pouvoir de négociation, femmes, jeunes, employés de services les moins qualifiés, le lien SMIC (ou demi-SMIC) et minima sociaux crève les yeux.
C'est donc un double effet pernicieux, et sur le Smic et sur les minima sociaux irréductiblement liés au salaire minimum, qui est à prévoir. Vision extrêmement pessimiste, s'écrira-t-on. A laquelle on rétorquera que le pire n'est jamais sûr mais qu'une vision lucide des tendances à l'oeuvre est la seule vision durable.
L'impôt négatif a déjà montré ses effets pernicieux. Il a occulté le nécessaire débat sur les minima sociaux qui sont, en France, inférieurs à une large majorité des pays européens. Sans compter les jeunes de moins de 25 ans, exclus du bénéfice du RMI.

VI - Encouragement aux bas salaires, risque pour la protection sociale  [ vers Haut, §I , II, III, IV , §V ]

L'argumentation sur les trappes à inactivité peut aisément être retournée : l'augmentation des minima sociaux est la condition sine qua non de création d'emplois à salaire décent puisque elle seule permet aux bénéficiaires de refuser des emplois qui les rendent structurellement pauvres !
Le crédit d'impôt prétend corriger les effets néfastes de la dégradation de l'emploi. Il donne bonne conscience mais ne s'attaque pas aux données structurelles, bien au contraire. Il ne construit pas de nouveaux droits sociaux, il rend acceptables des situations individuelles révoltantes tout en risquant de mettre en cause, à terme tout le système de protection sociale qui pourrait être dilué entièrement dans l'impôt négatif.
C'est bien un modèle nouveau de contrat social qui pointe sans être dit, un modèle où l'Etat utilise des mesures fiscales individuelles et conjoncturelles d'assistance monétaire a minima plutôt que de garantir un partage plus juste des richesses et de rééquilibrer la valeur ajoutée entre salaires et profits.
Le crédit d'impôt tel qu'il est retenu met immédiatement en danger l'idée même de garantie inconditionnelle et universelle de revenu en s'adressant uniquement aux ménages comprenant au moins un salarié employé. Là où l'augmentation des minima sociaux aurait pu créer les prémisses d'un revenu universel décent, le crédit d'impôt vient d'enterrer cette vision généreuse, qu'on croie ou pas à sa faisabilité pratique, au profit de l'assistance fiscale pour solde de tout compte.
Là où l'augmentation des minima sociaux aurait pu créer par ricochet une dynamique positive pour les bas salaires, le crédit d'impôt vient de légitimer définitivement des salariés de second rang. Jusqu'où ira le désengagement et le renoncement de l'Etat, au profit des équilibres mathématiques abstraits, fossoyeurs de tout projet humaniste ?
Toute incarnation d'un principe de communauté humaine solidaire risque-t-elle de faire naufrage dans ces équilibres technocratiques mais rassurants puisque déresponsabilisant les politiques ?

----- Message d'origine -----
De : emmanuel videcoq <emmanuel.videcoq@wanadoo.fr>
À : Francine Bavay <francine-bavay@wanadoo.fr>
Cc : Yann Moulier Boutang <yann.m.boutang@wanadoo.fr>
Envoyé : 7 février 2001
Objet : Tr : [dynamiquesvertes] Débat sur la "Prime à l'emploi et le revenu citoyen".

(1) Le rapport de Pisani-Ferry - et celui de Belorgey - est téléchargeable à la page "MotivéEs".
Pisani-Ferry montre par ailleurs que la PPE peut être contre-productive dans la lutte contre le chômage : (p163) "Les aides personnalisées à la recherche d'un emploi sont plus efficaces pour réduire la durée du chômage que le versement de primes au retour à l'emploi (survey de Denis Fougère)". Il rappelle que (p169) "Le plein emploi est autre chose qu'un objectif quantitatif." pour en déduire qu'il faut "préférer la redistribution par l'emploi à d'autres formes de redistribution du revenu." et que (p170) "La vraie mesure du succès n'est donc pas la seule réduction du chômage. Il faut que s'y joigne la résorption du sous-emploi latent.". Enfin, il recommande que la "stratégie soit aussi partagée que possible", ce qui, depuis l'agrément de la convention Unédic qui a vu les principaux intéréssés écartés, montre qu'il manque un pilier à la réussite de ces mesures.
Denis Fougère, dans le complément H à ce rapport, note aussi que (p322) "un accroissement des aides personnalisées à la recherche d'emploi s'accompagne d'une réduction de la durée moyenne de la période de chômage indemnisé. Cette baisse est en général supérieure à celle qui résulte des expériences avec bonus.", et (p324) "qu'à la différence des expériences offrant des primes, les expériences sur les aides à la recherche d'emploi n'incitent pas à essayer de bénéficier de l'assurance-chômage. Parce qu'elles améliorent l'appariement entre chômeurs et emplois vacants, elles induisent moins d'effets de déplacement et d'éviction". Enfin, ces aides "permettent en outre aux bénéficiaires d'accéder à des revenus salariaux plus élevés, et ne semblent pas présenter d'effets secondaires indésirables sur les demandes d'ouverture de droits".
Edmond Malinvaud, constate aussi que : (p359) "En ce qui concerne la liquidité du marché du travail, les programmes d'aides directes à la recherche d'emploi sont parmi les moins coûteux et apportent systématiquement des résultats positifs."

(2) Edmond Malinvaud, dans son commentaire au rapport Pisani-Ferry, rappelle pourtant que : (p220 "Parmi les recommandations adressées à la France par l'OCDE dans le cadre de sa Stratégie pour l'emploi, sont surtout négligées celles qui concernaient soit la protection de l'emploi des salariés disposant de CDI, soit la détermination des salaires (extension administrative des conventions collectives, salaire minimum)".

(3) in Rapport Pisani-Ferry (*), complément E (Jérôme Gautié) : "Déclassement sur le marché du travail" : "en France, le lien diplôme-qualification est relativement lâche, la grille de qualifications et donc de salaires relativement rigide. La relative rigidité des salaires va entraîner une pénurie globale d'emplois, qui elle-même va entraîner des phénomènes de file d'attente."
* "c'est par rapport à la contrainte portant sur la durée de travail qu'est défini le sous-emploi : il comprend les personnes travaillant à temps partiel qui désirent accroître leur durée de travail, ainsi que les personnes qui, pendant la période de référence, ont effectué un nombre d'heures inférieur à leur durée normale de travail ;
* la notion d'emploi inadéquat regroupe notamment les situations d'inadéquation de la qualification à l'emploi occupé (notamment la « surqualification » découlant d'un déclassement). Sur l'ensemble de la décennie, le niveau moyen de formation des jeunes actifs a fortement progressé : alors que le nombre de titulaires de diplômes de 3e cycle ou grandes écoles augmentait de près de 70%, celui des sans diplôme ou niveau CEP baissait de moitié.
Il est tout aussi important de s'intéresser à la nature des diplômes qu'à leur niveau quand on s'interroge sur leur adéquation à la demande des entreprises. Cependant, on a vu que même pour des diplômes tels que les BTS et DUT - qui sont, à leur niveau, vraisemblablement les plus «employables» -, la proportion des jeunes actifs surqualifiés restait non négligeable. La conjonction de l'explosion scolaire et de l'atonie de l'emploi depuis une dizaine d'années a permis aux employeur d'embaucher facilement des surdiplômés : ce phénomène a pu contribuer à augmenter leur niveau d'exigence, sans que ce soit nécessairement justifié par les caractéristiques des postes à pourvoir."
(4) Jean-Michel Charpin, dans son commentaire au rapport Pisani-Ferry, rappelle cependant l'objectif de «qualité» des emplois et la nécessaire "sécurisation des parcours professionnels", qui implique de faire intervenir "la question de l'organisation des transitions entre les contrats CDI et CDD", avec "la perspective de droits liés à l'activité professionnelle et pas seulement à l'emploi, et la formation continue, pour déboucher sur un droit individuel, transférable et collectivement garanti".

(5) On peut trouver une critique du social-libéralisme du rapport Pisani-Ferry - "Plein emploi" - sur le site de la fondation Copernic. Celle-ci, intitulée "Pour un plein emploi de qualité" a été rédigée par un collectif de chercheurs et de syndicalistes. On peut y lire ceci :
"* Il y a un choix implicite dans le rapport Pisani-Ferry, celui de ne pas remettre en cause la part des profits dans la richesse produite. L’inversion des rapports de force au profit du patronat, que l’on peut lire dans le recul (10 points) de la part des salaires dans la valeur ajoutée, semble pérenne.
* Contrairement à ce qu’affirme Pisani-Ferry, aucune étude basée sur des données effectives n'a réussi démontrer que les baisses de cotisation sociales ont été un facteur de création d’emplois et nous ne sommes pas enfermés dans le choix mortifère entre hausse des salaires et création d’emplois. C'est au contraire l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires qui a été une des causes de la reprise.
* La PPE vise à reporter sur la collectivité ce qui ressort de la responsabilité des entreprises - payer des salaires -, et constitue une remise en cause larvée du SMIC, par ailleurs sérieusement bousculé ces dernières années."

(*) Les rapport de Belorgey, "Minima sociaux, revenus d'activité, précarité", et celui de Pisani-Ferry, "Plein emploi", sont téléchargeables à la page "MotivéEs".
Voir aussi les propositions très actuelles pour l'Economie Solidaire "Reconsidérer la richesse" (résumé du rapport Viveret, 2000).