La loi du 1er juillet 1901 définit un cadre juridique
très souple qui laisse aux fondateurs une très grande liberté dans
la rédaction des statuts, le fonctionnement, l'objet même de
l'association. Mais cette liberté n'est pas sans dangers.
En effet, les associations sont dirigées par des
bénévoles qui, bien souvent, ne connaissent pas ou très mal les
aspects juridiques qui régissent la vie associative et les
conséquences fiscales des activités auxquelles se livre l'organisme.
Or, selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. En outre, il faut
tordre le cou à cette vieille idée reçue que "association rime
avec exonération fiscale".
Ce site peut modestement vous aider.
Pour être informé des mises à jour du site (indiquer
votre adresse email):