Ce qui caractérise une grande partie des enjeux politiques de notre époque est leur complexité, le fait qu'ils se situent dans des cadres de référence inédits : enjeux écologiques, "technicisation" des modes de gestion, rôle des technologies, etc.
Les types de discours et de débats politiques auxquels nous sommes habitués sont-ils encore capables de répondre à ces défis, ou bien faut-il se résigner à laisser les choses se décider ailleurs, à un autre niveau et selon d'autres logiques ? La crise de nos démocraties représentatives et la perte de confiance des populations en leurs dirigeants découlent en grande partie de ce sentiment que la séparation est maintenant consommée entre la sphère de la décision et du pouvoir et la sphère de l'espace public et du bien commun.

Pourtant, dans plusieurs pays, des formules et des méthodes sont expérimentées pour porter le débat politique à la hauteur de ces enjeux. Dans chaque cas, il s'agit de renouveler et faire progresser les pratiques démocratiques là même où elles semblaient les plus fragiles. Elles le font en construisant des connexions et des espaces de dialogue et d'interaction entre les discours et les réalités de type scientifique portés par les "experts" de toute sorte d'une part, et d'autre part les paroles et les considérations des "simples citoyens", non pas en tant que profanes réagissant de manière passionnelle aux avancées technologiques, mais en tant que garants de l'espace public et de la possibilité d'un jugement collectif démocratique. Dès lors, il ne s'agit plus seulement de comprendre ce qu'il advient de la citoyenneté lorsqu'elle se confronte à la science, les nouvelles pratiques qu'elle doit mettre en œuvre pour ne pas se laisser dépasser. Il faut aussi considérer ce qu'il advient de la science lorsqu'elle se confronte à la citoyenneté : qu'elle devient plus intelligente en s'ouvrant à ses dimensions sociales, politiques ou philosophiques, négligées par le langage technocratique, créant ainsi les conditions d'une meilleure appropriation sociale de ses usages et de ses résultats.

Ces expériences de participation citoyenne mettent en jeu les fondements les plus essentiels de nos sociétés démocratiques, en encourageant la généralisation des processus délibératifs, restés trop souvent cantonnés à proximité des sphères de l'État. Non pas pour se mettre à la place des pouvoirs publics, mais pour créer au sein même des régimes représentatifs une autre logique politique qui, si elle n'a pas forcément pour conséquence directe la prise de décisions, n'en contribue pas moins à l'orienter de manière constructive et à lui donner un cadre démocratique. Les pratiques d'information, d'échange et de délibération mises en oeuvre par ces conférences de citoyens, parce qu'elles permettent d'appréhender des domaines où il n'existe pas de solutions toutes faites, remettent à l'ordre du jour la capacité de proposition de la société civile.

Ce dossier a été réalisé sur la base des documents rassemblés pour une rencontre du chantier "Renouveau du politique" de l'Alliance qui s'est tenue à Bruxelles en 1998 sur le thème des conférences de citoyens (voir la liste des documents à la fin de ce dossier), auxquels ont été ajoutées quelques fiches tirées de la base DPH (Dialogues pour le Progrès de l'Humanité).

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Sommaire détaillé

I - LES CONFERENCES DE CONSENSUS

1 - Débats publics sur les choix technologiques : l'expérience danoise
Au Danemark, les "conférences de consensus" réunissent un panel de profanes pour dialoguer publiquement avec des experts après une longue période de préparation, dans le but d'élaborer des documents d'évaluation des choix de technologies.

2 - Les aspects fondamentaux des conférences de consensus
Quatre aspects des conférences de consensus sont d'une importance particulière dès lors qu'il s'agit de leur applicabilité en tant que modèle de participation citoyenne : le type de thèmes à choisir, la formulation des questions par le panel lui-même, le dialogue entre le panel et les experts et les recommandations consignées dans le rapport final.

3 - L'impact des conférences de consensus au Danemark
L'analyse de l'impact des conférences de consensus montre que, dans la cas danois, la participation des citoyens aux évaluations de technologies doit être comprise comme un mécanisme de facilitation de, plutôt qu'un substitut à, l'évaluation des technologies et la prise de décision par les institutions représentatives; et qu'elle est d'autant plus efficace qu'elle s'appuie sur une société civile forte et structurée.

4 - Publiforum : une manière d'évaluer avec les citoyens
En Suisse, le Publiforum sur les OGM, conçu sur le modèle des conférences de consensus danoises, a été un succès sur le plan de la construction d'un espace de débat et de l'élaboration de recommandations équilibrées. Reste à voir quel usage pourra en être en fait dans les prises de décision politiques et administratives.

5 - Les contraintes du discours technocratique
La conférence de consensus sur les OGM qui s'est tenue au Royaume-Uni en 1994, si elle a réussi à créer les conditions d'un débat relativement clair et riche, n'a pas réussi à se sortir du cadre du discours technocratique pour et à mieux appréhender les dimensions sociales, économiques, politiques et philosophiques des problèmes soulevés par les biotechnologies.

II - D'AUTRES EXPERIENCES

6 - Le modèle NIP (Noyaux d'Intervention Participative)
Un Noyau d'Intervention Participative (NIP) est un modèle concret de démocratie participative construit à partir d'une méthode de travail originale qui consiste en la réunion, pendant quelques jours, d'un groupe de citoyens choisis au hasard, avec tous ceux qui peuvent apporter et exposer leurs propositions et problématiques. Le but recherché est que le débat ainsi suscité sur un problème concret soit le plus ouvert et contrasté possible, tirant de cette méthode une solution qui fasse consensus.

7 - La méthode du panel des citoyens
Le panel de citoyens est un mécanisme participatif qui réunit un ou plusieurs groupes de citoyens non professionnels et "désintéressés" pour faire émerger des propositions consensuelles dans le cadre de toutes sortes de projets de développement.

8 - Mettre en oeuvre des conférences de citoyens
Le parti belge Écolo propose la généralisation du modèle des conférences de citoyens afin de mettre en place des procédures de participation démocratique propres à favoriser et enrichir le débat public et à instaurer une relation de confiance et d'écoute entre les citoyens et les pouvoirs publics.

9 - Le sondage d'opinion délibératif
Le sondage d'opinion délibératif est une méthode de construction d'une opinion publique, qui consiste à soumettre un échantillon représentatif de la population à un processus assez intense d'information et de délibération puis de mesurer l'évolution des manières de voir des participants sur le thème abordé.

10 - Les forums de discussion
Aux États-Unis, plusieurs centaines d'organisations civiques et éducatives se sont fédérées pour débattre ensemble et simultanément des mêmes thèmes ayant rapport à la vie publique du pays, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.

11 - Grande Synthe : la participation à l'échelle du projet urbain
L'Atelier de Travail Urbain de Grande Synthe a réussi à faire vivre un espace de débat fondé sur la partage des compétences et l'élaboration d'un langage commun entre techniciens et habitants, sur le thème de l'aménagement de l'espace public, devenu (avec la restructuration du monde du travail) le lieu essentiel de la socialisation et de l'apprentissage de la citoyenneté.

12 - Les expériences participatives dans la région de Bâle, Suisse
On peut distinguer trois manières différentes de faire participer les habitants aux projets de développement : la participation formelle à l'élaboration du projet, la participation informelle des associations et des citoyens concernés, et la participation à la décision finale sous la forme de la votation populaire. L'exemple d'un processus d'aménagement en Suisse montre tout l'intérêt de combiner ces trois modes de participation citoyenne.

III - MISES EN PERSPECTIVE

13 - De la nécessité d'une participation citoyenne
Face à la crise de confiance des populations envers leurs gouvernements, il est urgent de définir des processus de prise de décision qui, surtout sur les sujets les plus complexes, accordent une place essentielle à la participation des citoyens.

14 - Fabriquer du consensus ?
Lors de la conférence de consensus sur les OGM au Royaume-Uni, des compréhensions trop restreintes des notions de 'public' et de 'consensus' ont conduit, sous prétexte de donner la parole à un groupe de citoyens totalement profanes et désintéressés, à laisser dans l'ombre la diversité de la société britannique et sa capacité à faire émerger des propositions alternatives.

15- L'épreuve de la discussion
Un retour sur les origines théoriques des gouvernements représentatifs actuels permet de mettre en lumière le principe politique de la délibération, qui est à la base du fonctionnement démocratique des assemblées.

16- L'argumentation dans la délibération politique
L'analyse de la délibération politique permet d'en souligner deux dimensions essentielles qui sont au fondement de l'espace public démocratique : l'apprentissage collectif et la clarification des termes du débat d'une part, et d'autre part le fait qu'elle mette au centre des discussions des valeurs qui sont contestables par nature, ce qui la distingue radicalement de toute espèce de discours scientifique.

IV - DEBATS ET COMMENTAIRES

17 - La conférence de consensus, un avenir pour la démocratie ?
Le nombre des décisions engageant la sphère publique augmente très rapidement sous l'effet de l'expansion de la technosphère. Les conférences de consensus ne représentent-elles pas une solution possible pour gérer démocratiquement cette évolution ?

18 - Des Conférences de Citoyens
S'inspirant du modèle judiciaire les conférences de citoyens peuvent trouver une place dans le cadre constitutionnel actuel. Elles renouvellent la réflexion sur les régimes politiques et ont montré leur efficacité pour résoudre des questions réputées 'complexes'. Leurs principes de fonctionnement mettent en évidence les entraves actuels à la démocratie, dictature de l'urgence, omniprésence de jargons hermétiques.

19 - De l'organisation des Conférences de Citoyens
Plusieurs éléments concourentà l'efficacité des Conférences de Citoyens : un champ d'application illimité ; plusieurs modes de convocation ; une 'enquête' préliminaire s'inspirant du modèle judiciaire ; une organisation équilibrée des prises de parole ; un déroulement permettant le dialogue ; des décisions aux statuts différents ; un système relativement peu coûteux qui conforte le législatif.

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Dossier de lecture de la conférence de 1998 sur les conférences de citoyens

1. Textes décrivant les Conférences de Citoyens & les Noyaux d'Intervention Participative
- Hans Harms, "Les incapacités du système de représentation démocratique à répondre aux problèmes environnementaux - de la nécessité de participation des citoyens", Bruxelles, le 29 septembre 1998.
- Hans Harms, "Le modèle NIP"
- Propositions de la Fiche 1 du programme d'ECOLO pour renforcer la Démocratie

2. Textes sur la philosophie de la démocratie délibératives (extraits)
- Principes du gouvernement représentatif, Bernard Marrin, Calman-Lévy, 1995
- Droit et Démocratie, Ph. Gérard, FUSL, 1995

3. Textes d'analyses des NIP, CdC et sondages délibératifs
- "Le sondage délibératif", Olivier Petit, Etats Généraux de l'Ecologie Politique
- "New instruments of citizen participation", Nuria Font, Universitat Autonoma de Barcelona, 1998
- "Manufacturing consensus ?: Reflections on the UK National Consensus Conference on plant biotechnology", Ian Barns, Science as culture, Vol.5, Part 2, n°23
- "Consensus conference as 'extended peer groups'", Jon Fixdal, Science and Public Policy, December 1997
- "Danish consensus conferences as a model of participatory technology assessment: an impact study of consensus conferences on Danish Parliament and Danish public debate", Simon Joss, Science and Public Policy, February 1998
- "Publiforum : une manière d'évaluer avec les citoyens", Maurice Cosandey, 1999.

4. Extraits de presse
- "Le premier PubliForum n'a dégagé que la partie visible de l'iceberg", Gérard Tinguely, Liberté, Dimanche 19/5/1998
- "Une Madame Tout-le-Monde pleine de bon sens", Le Temps, 05/05/1998
- "Les technocrates privés de débat sur l'électricité grâce à PubliForum", Christiane Imsand

5. Rapports finaux de panels de citoyen
- OGM - France - conférence de consensus
- OGM - Grande-Bretagne - conférence de consensus
- Electricité et société - Suisse - Publiforum

Tous ces documents sont disponibles en contactant Olivier Petitjean : olivier@fph.fr
Dossier réalisé par Olivier Petitjean, FPH. 38, rue Saint-Sabin, 75011 Paris. Tél : 01 43 14 75 75. Fax : 01 43 14 75 99.

Présentation	Sommaire détaillé
I - Les aspects fondamentaux des conférences de Consensus	XI - Grande Synthe : la participation à l'échelle du projet urbain
II - Débats publics sur les choix technologiques : l'expérience danoise	XII - Les expériences participatives dans la région de Bâle
III - L'impact des conférences de consensus au Danemark	XIII - De la nécessité d'une participation citoyenne
IV - Publiforum : une manière d'évaluer avec les citoyens	XIV - Fabriquer du consensus ?
V - Les contraintes du discours technocratique	XV - L'épreuve de la discussion
VI - Le modèle NIP (Noyaux d'Intervention Participative)	XVI - L'argumentation dans la délibération politique
VII - La méthode du Panel de Citoyens	XVII - Les Conférences de consensus, un avenir pour la démocratie ?
VIII - Écolo : conférences de citoyens & NIP	XVIII - Des Conférences de Citoyens
IX - Le sondage d'opinion délibératif .	XIX - De l'organisation des Conférences de Citoyens
X - Les forums de discussion	XX - Dossier de lecture

Chiche! => Conférences de citoyens : à poil les technocrates !

* Réseau local pour HLM * Propositions pour l'Economie Solidaire "Reconsidérer la richesse" (résumé du rapport Viveret, 2000) * Les SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) * Göteborg 2001 : Le dialogue confrontatif * Politiques publiques et économie solidaire ( FSM 2003,Québec). * Démocratie et Citoyenneté => C6R, Place Publique * Ecologie révolutionnaire => Alternatives locales à la globalisation marchande (06/02), Pour un plein emploi de la vie (06/03)

* Portails de l'économie sociale et solidaire => Place Publique , Adie (Assoc. pour le Droit à l'Initiative Economique), Adels (Assoc. pour la démocratie et l'éducation), Globenet ( l'Internet associatif & solidaire), IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), Acrimed (Critique média), RAS (Réseau Associatif et Syndical). * Alternatives écologiques concrètes => Passerelle Eco (Les Cercles de Parole, La Méthode du Consensus) * Sites sur les S.E.L. (Systèmes d'échange local) => SELidaire (Etudes), TransverSel , SEL Gabare (Bx) * Conseils de quartier (ADELS) ; CdQ à Blanquefort ; Télécharger : Unadel => Conseils de développement ("pdf", 123k). Exemple de Charte de conseil de quartier (Blanquefort - 33 ; "pdf", 122k)

Sur la partie interactive du site, voir la rubrique : Alternatives sociales, économiques et écologiques et sur le Forum 2004 Prise de décision par Consensus