Maurice COSANDEY - Suisse - 1999
Publiforum : une manière d'évaluer avec les citoyens

En Suisse, le Publiforum sur les OGM, conçu sur le modèle des conférences de consensus danoises, a été un succès sur le plan de la construction d'un espace de débat et de l'élaboration de recommandations équilibrées. Reste à voir quel usage pourra en être en fait dans les prises de décision politiques et administratives.
Le Conseil suisse de la science a institué il y a quelques années un programme d'évaluation des choix technologiques (Technology Assessment - TA). Ce programme est piloté par un Comité directeur qui a inauguré en Suisse l'idée de Publiforum sur le modèle des Conférences de consensus développé au Danemark dans les années 80.

Publiforum poursuit deux objectifs : d'une part, il met en contact les points de vue qui s'expriment au sein de la société et du public avec ceux qui caractérisent les milieux de la recherche, politique et économique afin d'encourager une compréhension mutuelle. D'autre part, les citoyens et citoyennes prenant part à l'exercice reçoivent la possibilité de s'exprimer sur la problématique soumise à discussion et d'en tirer des recommandations.
Après un premier Publiforum sur "Electricité et Société" en 1998, le programme TA a mis en œuvre le Publiforum "Génie génétique et alimentation" du 4 au 7 juin 1999.

Les acteurs du Publiforum sont :
- un groupe d'accompagnement formé de représentants de l'industrie, de la recherche, de l'administration, du monde politique, des médias et des ONG. Son rôle est de veiller à ce que la préparation se fasse d'une manière équilibrée entre partisans et adversaires du génie génétique.
- les personnes de référence qui sont qualifiées pour répondre aux questions du panel de citoyens et citoyennes. 230 personnes ont été sollicitées, 79 se sont dites prêtes à participer, 17 ont finalement été choisies par le panel de citoyens.
- 28 personnes ont formé le panel panel de citoyens et citoyennes. Pour les choisir un mailing a été envoyé à plusieurs milliers de personnes invitées à participer au Publiforum. 60 candidats ont manifesté leur intérêt. Parmi ces 60 personnes 28 ont été sélectionnées en veillant à former un groupe aussi équilibré que possible du point de vue de la région linguistique, de l'âge, du sexe et de la profession exercée.

La préparation du panel de citoyens s'est faite au cours de deux week-ends. Lors du premier, les participants ont pu se familiariser avec les règles du jeu et la méthode de travail. L'idée était aussi que le panel puisse définir les thèmes généraux à partir desquels il formulerait ses questions. Lors du second, les membres du panel se sont mis d'accord sur les questions à poser aux personnes de référence. (...).
Le panel a défini 12 questions à poser aux personnes de référence. Pour chaque question le panel s'est mis d'accord pour avoir au moins deux personnes de référence, c'est-à-dire une personne plutôt critique et une personne plutôt favorable. Dans certains cas une troisième personne plus ou moins neutre est intervenue.
Deux sessions ont été destinées aux auditions des personnes de référence.
Les thèmes abordés le vendredi 4 juin ont été les suivants : recherche ; écosystème ; santé (I) ; santé (II). Une discussion générale entre le panel de citoyens et les personnes de référence a suivi pendant 90 minutes.Le samedi 5 juin les questions ont été : éthique ; économie ; droit et application. Une discussion générale comme le jour précédent a eu lieu pendant deux heures.
Le dimanche 6 juin à huis clos le panel des citoyens a rédigé le rapport. Celui-ci a été présenté en public le lundi 7 juin de 10 heures à 10 heures 30. Le public a pu réagir pendant une heure. (...). Le rapport du panel de citoyens se termine par une conclusion et recommandation principale :"L'état actuel des connaissances scientifiques ne nous permet pas d'exclure l'existence de risques spécifiques aux organismes génétiquement modifiés. Étant donné que les risques ne sont pas quantifiables nous ne sommes pas en mesure d'évaluer leur acceptabilité. Au vu de ce qui précède, une majorité du panel de citoyens recommande de décréter un moratoire sur la production et la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés. Le but étant d'obtenir une meilleure connaissance des risques, les recherches en plein champ délimité doivent être admises et contrôlées (notamment par des institutions publiques) pendant cette période."
Pour tous les participants ce Publiforum a été un succès. Si j'étais un peu "rosse", je dirais que c'est parce que chacun y retrouve ce qu'il y a mis. En étant plus positif, je dirai que le politique peut quand même en tirer quelque chose.
Mais il faut là une volonté de la part des politiques.Un exemple : le Panel propose de permettre l'expérimentation contrôlée en plein champ limité. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des paysages a récemment fait interdire cette expérimentation à la station fédérale de recherches agronomiques de Changins ( ? ? ). Au vu du rapport du Publiforum, est-ce que le politique a levé l'interdiction ? Renseignements pris, l'Office fédéral ne va pas revenir en arrière car selon lui l'expérimentation proposée n'était pas très originale. Comme le dicton l'exprime bien : "Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la gale."


Ian BARNES - Royaume-Uni - 1998

Les contraintes du discours technocratique

La conférence de consensus sur les OGM qui s'est tenue au Royaume-Uni en 1994, si elle a réussi à créer les conditions d'un débat relativement clair et riche, n'a pas réussi à se sortir du cadre du discours technocratique pour mieux appréhender les dimensions sociales, économiques, politiques et philosophiques des problèmes soulevés par les biotechnologies.
La première conférence de consensus au Royaume-Uni s'est tenue à Londres en novembre 1994 sur le thème de la biotechnologie végétale. Ce qui distingue une conférence de consensus d'autres formes de participation citoyenne aux choix technologiques est le fait de mettre au centre des délibérations un panel représentatif de citoyens qui, au moins en principe, a le pouvoir de décider lui-même, après une période de préparation, d'information et d'auditions préliminaires de certains experts, de l'ordre du jour de la conférence et de la formulation des questions. La conférence proprement dite dure trois jours et est consacrée à de nouvelles auditions d'experts sur les questions posées par le panel, à des délibérations en séance plénière et à la rédaction d'un rapport final.

La conférence de consensus de Londres a constitué un succès au moins à trois niveaux :
- sans aucune connaissance préalable, le panel de citoyens a fait la démonstration de sa compétence et de sa capacité à aborder un domaine aussi complexe ;
- la conférence a réussi à attirer et à faire rester tout au long des débats un grand nombre d'hommes politiques, d'experts, de fonctionnaires gouvernementaux, d'industriels et de représentants d'organisations environnementales ;
- enfin elle a réussi à éclaircir le débat et à le pacifier en allant au-delà d'un affrontement où chacun camperait sur ses positions.

Malgré tout, la conférence de consensus a aussi échoué à élargir la perception des problèmes posés par la biotechnologie et à ouvrir le dialogue sur ses dimensions morales, sociales, légales et politiques, y compris le problème général de si les institutions scientifiques méritent la confiance publique. Deux facteurs clés ont empêchés cette ouverture du débat.
Premièrement, la discussion est resté enfermée dans le cadre du discours technocratique dominant, qui rendait toute tentative de prendre en compte d'autres dimensions de la question très difficile. Tout s'est passé comme s'il était évident pour tout le monde que l'évaluation de technologie restait avant tout une affaire de techniciens : la différence hiérarchique entre savoir expert et savoir profane a été maintenue, ce qui a empêché l'expression de véritables alternatives.
Deuxièmement, les notions de 'public' et de 'consensus' retenues se sont avérées en dernière instance trop ambiguës et/ou restrictives. (Sur ce point, voir ci-après "Fabriquer du consensus ?")

Conception et évaluation du risque
Le panel de citoyens a ainsi voulu porter une attention particulière à la question des risques potentiels des OGM pour les communautés humaines et pour l'environnement. Malheureusement, il a presque toujours été supposé que l'évaluation de ces risques était une procédure technique reposant sur l'application de critères objectifs. Un des experts a ainsi pu déclarer que le Comité Consultatif qui a pour tâche d'autoriser les lâchers dans l'environnement devait éviter que des "idiosyncrasies l'influencent et sapent son objectivité". Cette déclaration n'a pas été relevée, ce qui dénote bien l'absence de toute conception alternative de la construction sociale du risque. Pourtant, dans le domaine de la gestion des risques, il est nécessaire de prendre en compte non seulement les expérience in vitro, mais aussi les pratiques contextuelles des acteurs. Les technologies ne peuvent être envisagées comme des outils abstraits étant donné qu'elles sont toujours prises dans les usages, souvent irréguliers et indisciplinés, des divers acteurs impliqués.

Économie politique des biotechnologies modernes
De la même manière, plusieurs membres du panel de citoyens et de l'assistance ont exprimé leurs inquiétudes quant aux pouvoirs des multinationales à imposer des solutions contraires aux intérêts des communautés paysannes dans les pays du Nord comme du Sud. Mais, en l'absence d'une vision globale claire, ces critiques ne purent fournir d'autres exemples que des anecdotes qui furent facilement écartées par les représentants de Zeneca Seeds présents à la conférence. Ces représentants réussirent à imposer leur vision d'un marché libre international compétitif et ouvert, en passant sous silence la place stratégique des biotechnologies, comme moyen pour les entreprises agro-industrielles d'étendre leur empire, dans l'économie capitaliste globale, au même titre que les nouvelles technologies de l'information, par exemple.
A la question de savoir si les OGM sont socialement utiles et nécessaires, les discussions se sont également trouvées pareillement limitées par les discours libéraux qui posent comme valeur ultime une plus grande liberté de choix pour le consommateur. Ainsi, le représentant d'une organisation de consommateurs, alors qu'il était question de l'influence des OGM sur les communautés rurales du Tiers Monde, a souligné de manière véhémente qu'il était plutôt arrogant de décider à la place de ces communautés, et qu'il fallait que les paysans du Sud fassent leur propre "libre choix", tenant pour négligeables la question des rapports de force et de l'absence d'information transparente.

La question de la régulation des biotechnologies et des relations entre secteurs privé et public, malgré quelques discussion très intéressantes sur la régulation au niveau européen et sur la nécessité d'adapter les innovations à chaque pays et à chaque contexte (ce qui nécessiterait l'implication des recherches publiques locales dans des pays du Sud souvent dépourvus de moyens), a elle aussi été abordée sous un angle plutôt restrictif. Il y avait une tension évidente entre un paradigme de marché basé sur la liberté de choix individuelle et un paradigme social basé sur la responsabilité et le bien-être collectifs. Mais le discours dominant de la conférence est resté, malgré la prégnance de ce débat au sein de la société britannique, celui de la libre consommation et de la souveraineté individuelle, limitant ainsi le rôle du gouvernement à maximiser l'activité commerciale pour mieux servir les besoins des consommateurs.

Une éthique utilitariste
Le débat sur les significations éthiques plus larges des biotechnologies s'est également vu restreint à une approche étroitement utilitariste. Les deux experts concernés, deux universitaires dont un homme d'église, se sont ainsi accordés pour dire qu'une appréhension "équilibrée" des risques et des périls des biotechnologies était nécessaire. Selon l'un, les biotechnologies ne soulève tout simplement pas de nouveaux problèmes moraux. Selon l'autre, la tradition chrétienne s'accorde parfaitement avec ces innovations, étant donné qu'elle a toujours considéré l'homme comme un "co-créateur" participant à la "rédemption de la nature".
Dans le rapport final est évoquée la possibilité que "certaines parties de la communauté ressentent intuitivement les biotechnologies comme mauvaises d'un point de vue moral", ce qui suggère que le panel lui-même ait ressenti l'insuffisance de cette approche étroite. L'inquiétude morale ressentie à propos des biotechnologies ne concerne en effet pas seulement les possibles avantages et désavantages sur la santé humaine et sur l'environnement. Elle concerne aussi la philosophie de la nature sous-jacente de la techno-science moderne, qui considère le monde naturel dans une perspective de plus en plus anthropocentrique et instrumentale, le transformant en ressource à contrôler et exploiter. Bien plus, l'inquiétude porte aussi sur l'extension de cette vision de la nature à la vie humaine elle-même, via le développement rapide des biotechnologies médicales. Ce souci moral "intuitif" engage donc l'ontologie de la nature de la science industrialisée. Mais, encore une fois, la voix de ceux qui, comme les écologistes, ont développé la critique la plus incisive de cette ontologie, n'a pas pu être entendue au cours de la conférence.

Dans la seconde partie de son article (voir ci-après "Fabriquer du consensus ?"), l'auteur semble suggérer qu'une approche moins unilatérale de la notion de 'public', prenant en compte sa véritable diversité et laissant une place importante aux organisations de la société civile travaillant sur le thème des biotechnologies, aurait évité cet enfermement dans le cadre de référence technocratique.

Source
: Ian Barnes, "Manufacturing consensus? : Reflections on the UK national consensus conference on plant biotechnology", 'Science as Culture', Vol 5, Part 2, n° 23, p. 199-216.


Ian BARNES- Royaume-Uni - 1998

Fabriquer du consensus ?

Lors de la conférence de consensus sur les OGM au Royaume-Uni, des compréhensions trop restreintes des notions de 'public' et de 'consensus' ont conduit, sous prétexte de donner la parole à un groupe de citoyens totalement profanes et désintéressés, à laisser dans l'ombre la diversité de la société britannique et sa capacité à faire émerger des propositions alternatives.
La représentation du 'public' au sein du processus d'évaluation de technologies était à l'évidence un objectif central de la conférence de consensus nationale sur la biotechnologie végétale qui s'est tenue en 1994 au Royame-Uni. Le comité de direction, aidé par le Dr George Gaskell, maître de conférences en psychologie sociale à la London School of Economics, avait fait très attention à obtenir un panel largement représentatif du 'grand public' britannique. De temps en temps pendant la conférence, il a été sous-entendu par quelques orateurs (mais non pas par les organisateurs) que le panel des profanes parlait au nom du public britannique en général, et que le rapport final avait l'autorité d'un consensus public général.

Des 'publics' contestés
La notion de 'public' sous-entendue dans le processus de la conférence de consensus pose des problèmes considérables. Le terme est utilisé dans un sens 'résiduel' pour signifier les gens non-experts ou profanes. Ainsi que Joss et Durant le formulent dans leur examen des conférences de consensus, 'le mot "public" est utilisé pour signifier les membres de la communauté en général en tant que citoyens ou "profanes" plutôt que scientifiques ou experts techniques'. Le terme est aussi utilisé comme s'il supposait une homogénéité ou une unité du 'grand public', ignorant ainsi la multiplicité croissante des 'publics' dans une société britannique de plus en plus pluraliste et multiculturelle. L'apparente unité du 'public' reflète davantage les perspectives des élites politiques, bureaucratiques, et médiatiques au 'centre' de la vie publique contemporaine qu'une quelconque cohésion socio-culturelle. En d'autres termes, le 'grand public' est unifié de par sa relation aux réseaux de pouvoirs centralisateurs et unificateurs, plutôt que par un point de vue commun sur les questions telles que la biotechnologie. Dans le contexte de cette multiplicité de publics dans la société britannique moderne, il y a des points de vue très différents sur le caractère désirable ou non de la nouvelle biotechnologie parmi les écologistes, les féministes, certaines confessions religieuses, et d'autres groupes. Un processus de consultation publique a besoin de refléter la diversité des 'publics'; sinon il construit un 'public' selon ses désirs.

Cependant la 'publicité' ne devrait pas être considérée simplement comme une fiction commode des élites dominantes. À un niveau plus fondamental, 'la publicité' est un principe moral et politique crucial. D'un côté, il exprime un engagement à la construction de perspectives communes entre les divers membres et intérêts qui composent une société; de l'autre côté, il exprime l'exigence de maintenir un processus de prise de décision ouvert et la responsabilité de ceux qui sont au pouvoir. La 'publicité' fait donc référence aux qualités d'une sphère de discours politique institutionnel ouverte au dialogue plutôt que simplement à un corps collectif de profanes. Nos identités, droits, et responsabilités publiques en tant que citoyens sont définies par rapport à un tel régime.

Dans cette perspective, l'efficacité d'une conférence du consensus sur la biotechnologie végétale dépend du maintien du développement progressif de l'industrie dans les conditions institutionnelles et discursives d'une sphère publique ouverte. Nous ne devrions pas nous attendre à ce que la participation d'un groupe de profanes (sans connaissance antérieure ni intérêt porté à la biotechnologie) soit la meilleure ou seule façon de remplir cette condition. Cela exige une culture plus générale de dialogue et de communication authentique avec toute la gamme des 'publics' qui sont concernés à un niveau vital. Beaucoup d'entre eux: écologistes, organisations paysannes, agences d'aide au Tiers Monde, etc., sont marginalisés par les groupes et les réseaux politiques centraux qui font actuellement la politique. Pourtant ce sont ces groupes qui sont les mieux informés des contextes sociaux, politiques, et culturels de la recherche, du développement, et de l'innovation dans le domaine de la biotechnologie, et qui apportent aux débats politiques des points de vue moraux et des savoirs pratiques bien différents de ceux des élites centrales. Il est plus probable que ce seront ces publics qui fourniront les ressources épistémologiques et exerceront la pression politique pour créer un discours public plus ouvert et mieux informé sur la biotechnologie et, par là même, une culture au sein de laquelle la conférence de consensus serait en mesure d'apporter une contribution efficace.

Consensus ou clôture ?
La notion de 'consensus' qui a guidé la conférence soulève également des difficultés. Dans le contexte du grand nombre de différends intraitables qui façonnent la vie politique, le terme 'conférence de consensus' suggère un processus de dépassements des désaccords sur les développements technologiques entre les participants clés au débat. Dans notre cas, le consensus recherché était plutôt modeste: celui du panel des profanes lui-même. Pourtant il a été parfois sous-entendu que ce processus était une manière de réaliser un consensus plus large au sujet de la biotechnologie, une 'clôture' du débat qui permettrait à l'industrie de se développer plus librement et plus rapidement. C'est ce qui était clairement impliqué dans le titre de l'article introductif, "Vers un Consensus Public sur la Biotechnologie". Il était sous-entendu que le panel des profanes était un 'filtre' à travers lequel les désaccords entre organisateurs et critiques pourraient être débattus et résolus.

Consensus pour quoi ?
La conférence de consensus représente un instrument supplémentaire précieux pour permettre à des citoyens ordinaires extérieurs au processus bureaucratique d'influencer le débat public au sujet de questions technologiques complexes. Il a la capacité de créer un espace d'interaction et de dialogue authentique entre preneurs de décisions, représentants des intérêts industriels et experts d'une part et une série de publics concernés de l'autre. La réalisation de son potentiel dépendra avant tout de la question de savoir au service de quels objectifs stratégiques il se met réellement. Comme Turner et Wynne le font remarquer, la question clé à poser à une telle forme de débat public est 'si l'objectif est d'obtenir une acceptation inconditionnelle de la biotechnologie, une acceptation conditionnelle, ou une gestion minutieuse des risques et des bénéfices aussi bien sociaux qu'économiques et technologiques'.

La valeur de la conférence de consensus comme forme de délibération publique dépendra aussi de la manière dont les institutions existantes de prise de décision assumeront une culture d'ouverture démocratique, de responsabilité, et de participation citoyenne, une culture qui pourrait alimenter des expériences innovantes de dialogue et de consultation. Ainsi que je l'ai dit, le processus a aussi besoin d'inclure les diverses organisations de citoyens qui ont montré un intérêt continu - et souvent critique - pour le domaine de la biotechnologie, et non seulement les citoyens ordinaires sans intérêt particulier. Finalement, il requiert un discours plus contextuel d'évaluation des risques, qui reconnaisse clairement que l'évaluation de technologies ne peut pas être menée en termes étroitement instrumentalistes mais doit s'ouvrir aux questions sociales, politiques, morales et culturelles plus générales qui y sont nécessairement impliquées. Une forme plus dense et plus critique de dialogue public ne signifierait pas un coup d'arrêt à l'innovation technologique au nom du bien commun. En fait, il pourrait même permettre le développement d'une base plus solide de confiance publique, et par là une appropriation plus active, voire même consensuelle, d'une technologie et de ses risques.

Source : Ian Barnes, "Manufacturing consensus? : Reflections on the UK national consensus conference on plant biotechnology", 'Science as Culture', Vol 5, Part 2, n° 23, p. 199-216. Le présent texte reprend la fin de cet article. Les références bibliographiques ont été supprimées. Traduction de OP.

I -Les aspects fondamentaux des conférences de Consensus XI - Grande Synthe : la participation à l'échelle du projet urbain
II - Débats publics sur les choix technologiques : l'expérience danoise XII - Les expériences participatives dans la région de Bâle
III - L'impact des conférences de consensus au Danemark XIII - De la nécessité d'une participation citoyenne
IV - Publiforum : une manière d'évaluer avec les citoyens XIV - Fabriquer du consensus ?
V - Les contraintes du discours technocratique XV - L'épreuve de la discussion
VI - Le modèle NIP (Noyaux d'Intervention Participative) XVI - L'argumentation dans la délibération politique
VII - La méthode du Panel de Citoyens XVII - Les Conférences de consensus, un avenir pour la démocratie ?
VIII - Écolo : conférences de citoyens & NIP XVIII - Des Conférences de Citoyens
IX - Le sondage d'opinion délibératif . XIX - De l'organisation des Conférences de Citoyens
X - Les forums de discussion XX - Dossier de lecture
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