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1999 |
25 Septembre | Lettre au Chef de Cultures. |
13 Octobre | Réponse du Directeur : il annonce une enquête. |
14 Octobre | Lettre au Directeur. |
3 Novembre | Le Directeur réitère qu'il m'informera des résultats de l'enquête. |
15 Novembre | Il annonce l'envoi d'un Questionnaire. |
28 Novembre | Ma réponse au Questionnaire aux vendangeurs. |
2000 |
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1er Février | Je m'enquiers des résultats de l'enquête auprès du Directeur. |
3 Février | Le Directeur demande des justificatifs de préjudice. |
7 Février | Je lui demande de reconnaître les atteintes à la dignité. |
17 Février | Le Directeur s'y refuse et me renvoie à ses avocats. |
31 Juillet | Je demande des informations au Chef de Cultures. |
9 Août | M. Delmas y répond et me renvoie à ses avocats. |
9 Novembre | Demande de dédommagement auprès du Directeur. |
2001 |
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10 Janvier | Réponse de l'avocat : pas de reconnaissance des violences et demande des justificatifs de préjudice. |
26 Janvier | Mes commentaires : "S'il ne se repent ici, sa perte est résolue" (Dom Juan, V,5) |
7 Février | Lettre au PDG de la Sté DILLON S.A., Mme Joan Dillon, Duchesse de Mouchy. |
30 Juillet | Lettre au Prince Robert de Luxembourg, Vice-Président et Directeur Général de la Sté DILLON S.A. (restée sans réponse). |
1er Octobre | Réponse du PDG, la Duchesse de Mouchy, à mon courrier de Février. |
19 Octobre | Ma dernière réponse avant dépôt de plainte pour en finir avec 2 ans de manoeuvres dilatoires. |
25 Octobre | Dépôt de plainte avec constitution de partie civile (brouillon). |
2003 |
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27 Mai | Ordonnance de non-lieu délivrée avant que j'aie eu accès au dossier, et dans laquelle le juge expose complaisamment les allégations calomnieuses des coupables et me traite en suspect ! |
2004 |
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20 Janvier | Appel de l'ordonnance de non-lieu. |
6 Avril | Arrêt de la Cour d'Appel : elle a jugé que " l'information a permis de confirmer qu'Alain DONNART avait bien été victime de violences volontaires ", et ordonne un supplément d'information, commettant le juge en charge de l'instruction pour y procéder, avec mission (3°) de "faire tous actes utiles à la manifestation de la vérité". |
12 Octobre | Arrêt de dépôt de la procédure. Pour la 2nde fois, le juge clôt l'instruction avant que j'aie eu accès au dossier. De plus, il a enfreint l'ordonnance de la Cour en niant qu'il ait eu pour mission de "faire tous actes utiles à la manifestation de la vérité". Il a donc laissé les témoignages contradictoires en l'état et fait l'impasse sur les "complicités" des violences qui expliquent leurs récidives, ainsi que sur les excuses et les préjudices. |
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