BROUILLON

Bordeaux, le 25 -10-2001

à

Objet : PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
P.J. : Lettres aux responsables - chef de cultures, Directeur, P-D G. - du Château Haut-Brion
Réponses du Directeur et lettre de ses avocats ; lettre du P-D G. et ma réponse (selon bordereau récapitulatif joint).

Madame le Juge

   Monsieur DONNART Alain, né le 4 juillet 1946, de nationalité française, traducteur, et demeurant
14 rue François-Lévêque, 33300 Bordeaux.
Ayant pour avocat confidentiel, demeurant confidentiel Bordeaux.

A L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE :
Je dépose plainte entre vos mains avec constitution de partie civile, sur le fondement des articles 222-17 (menaces), 322-1 (dégradations), et R. 624-1 (violences volontaires),=> 222-13 §8 (violences à plusieurs) et §9 (avec préméditation), 221-6 et 222-19 (et R.625-3 > manquement à l'obligation de sécurité) du Nouveau Code Pénal.
En effet, j'ai été victime de voies de fait, d'atteintes à ma dignité et à mes biens, et de harcèlement de la part de membres du personnel du Château Haut-Brion, 33608 Pessac, faisant partie de la société "Domaine Clarence DILLON S.A.", 37 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris.

LES FAITS SONT LES SUIVANTS :
Lors des vendanges 1998 au Château Haut-Brion, un certain nombre de vendangeurs/ vendangeuses ont été victimes de violences de la part de tractoristes du Château : ceux-ci avaient pris l'habitude de basculer les saisonniers dans les bennes destinées à collecter le contenu des hottes. Les porteurs de hotte n'en étaient pas les seules victimes, car parfois on allait chercher des coupeurs dans les vignes. Une fois qu'ils avaient renversé les victimes dans les bennes, les tractoristes leur écrasaient des grappes sur le visage (certaines vendangeuses ont ainsi eu leur corsage bien rempli), et parfois leur ôtaient certains effets (mes bottes ont ainsi été jetées dans les vignes, et j'ai dû, pieds nus et trempés de raisin, aller les chercher dans la boue). J'ai personnellement subi le traitement ci-dessus à plusieurs reprises en 1998 et 1999. Ceux qui tentaient de résister étaient plus violemment traités : un des vendangeurs a ainsi été ceinturé, puis bâillonné et à moitié étouffé avec de l'adhésif d'emballage. Le chef d'équipe laissait faire et beaucoup de vendangeurs réguliers, sachant qu'ils ne seraient pas 'choisis' encourageaient la manœuvre, certains ayant même déclaré que plus je protesterais, plus souvent je subirais le même traitement. Une autre vendangeuse qui protestait a eu les pneus de son vélo crevé. Quant à mon scooter, il a été plusieurs fois 'transporté' dans les vignes alors que sa direction était bloquée, ce qui a fini par la fausser.

Ayant refait les vendanges en 1999, ces violences - dont il faut signaler qu'elles avaient commencé plusieurs années auparavant - ont persisté. J'avais demandé au chef d'équipe de faire cesser ces agissements. Ce dernier m'avait dit de m'adresser au chef de cultures, M. BARATIER. J'ai attendu la fin des vendanges et la paye avant de le faire, le 25-9-99. Ce dernier a transmis ma lettre au Directeur, M. DELMAS.
En octobre, le Directeur m'a écrit qu'il allait faire une enquête et qu'il "ne manquera pas de me tenir informé de la suite de cette affaire".
Le 15 novembre, il m'envoie un questionnaire, ainsi qu'aux autres vendangeurs.

J'ai attendu en vain d'avoir des nouvelles de la part du Directeur jusqu'à fin janvier 2000.
Début février, j'ai écrit au Directeur pour m'étonner de son silence et du fait qu'il n'ait pas essayé d'obtenir des témoignages circonstanciés, ne serait-ce que de la première victime déclarée. Celui-ci m'a alors répondu de lui "adresser les justificatifs du préjudice que vous estimez avoir subi", sans m'informer des résultats du questionnaire ni reconnaître explicitement la réalité des violences dénoncées et que je n'en avais pas été la seule victime ; je lui ai donc écrit pour lui demander de tenir sa parole de m'informer.
Le 17 février, le Directeur m'écrit pour réitérer sa demande, refuse de m'informer plus avant sauf pour dire qu'il ne répondra plus à mes lettres, mais que je pourrais m'adresser à son avocat.
J'essaie alors, en vain, de trouver l'adresse du chef d'équipe. J'essaie ensuite de téléphoner au chef de culture qui déclare n'accepter de me parler qu'au Château. Je finis par lui écrire en juillet pour le prévenir que sa responsabilité personnelle pourrait être engagée. En août, c'est le Directeur qui y répond en me demandant de "cesser d'importuner notre personnel".
Un peu décontenancé, j'ai attendu la fin des vendanges pour essayer de savoir si les violences avaient cessé. Début octobre, je rencontre un vendangeur avec qui j'avais travaillé l'année précédente, et qui m'informe que les 2 tractoristes incriminés ne travaillaient plus au Château, et que les vendanges s'étaient déroulées sans violence. Le 9 octobre, je me se résous à lui adresser une estimation des préjudices subis, en joignant un devis de réparation pour la direction de mon scooter.

Le 10 janvier 2001, je reçois une lettre de l'avocat de M. DELMAS, qui n'accepte des justificatifs de préjudice que pour "le nettoyage de ses vêtements" dont j'avais écrit au Directeur que je lui en faisais grâce. Quant à la direction faussée du scooter, l'avocat me demande de prouver "un lien de causalité entre le dommage et la faute" !
Je ne sais alors trop quoi faire lorsque je m'avise que le Château Haut-Brion appartient en fait à une société. Après recherche, je trouve les coordonnées du P-D G. de la société en question.
Début février, j'écris donc à Mme Joan DILLON, P-D G. du 'Domaine Clarence DILLON S.A.'.
[A la suite, j'ai aussi écrit à 3 personnalités figurant en photo sur le site Internet du Haut- Brion :
le Maire de Pessac (aussi président du Conseil Régional), le Préfet de la Gironde, et la Secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes. Je les priais de demander au Directeur de retirer leur photo de ce site.]
N'ayant aucune réponse de personne fin mars, j'ai alors contacté un avocat, Maître confidentiel, et préparé, en accord avec lui, un dossier comprenant une demande d'aide juridictionnelle et l'intégralité du courrier échangé avec les responsables du domaine. Depuis, le P-D G. a répondu, en octobre seulement, en ne faisant que confirmer la position du Directeur sans toujours présenter d'excuses, mais en plus, m'accusant de "menaces", "insinuations" et "diffamations" !

Au vu de ce qui précède, je me vois donc dans l'obligation de porter plainte pour menaces, harcèlement, voies de fait, atteintes à la dignité des personnes, et déprédations de leurs biens - le tout avec préméditation et récidive -

* contre les deux tractoristes auteurs directs des faits,
* et contre les responsables de l'exploitation (chef d'équipe, chef de cultures, Directeur, PDG), le Château Haut-Brion & la société Clarence DILLON, qui ont laissé se perpétuer les faits durant plusieurs années, et font preuve d'un manque de diligence coupable pour éclaircir les faits, reconnaître les victimes, et a fortiori pour leur présenter des excuses
* ainsi que contre toute personne que l'instruction pourrait révéler.

  Je vous demande de bénéficier de la dispense de consignation, et me tiens à votre disposition pour fournir tous renseignements complémentaires et me présenter à toute convocation que vous souhaiterez.

Je vous prie de croire, Madame le Juge, à l'expression de mon profond respect.

Bordeaux, le 25-10-2001