a.b.s. Fédération du Parti Socialiste 239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux

Bx, le 30/05/98

Les Participants :

Michel SAPIN	ancien Ministre, Secrétaire National aux Entreprises.
Gilles SAVARY	Vice présid. Région Aquitaine chargé de l'économie & de l'emploi
Odette TRUPIN	Député de la Gironde. (voir sa fiche de député)
Alain VIDALIES	Député des Landes
Alain ANZIANI	Secr. Fédéral de la Gironde
Jean GUERARD	Secr. féd. du Lot & G., Conseiller Régional.
Daniel ASSOULINE	Délégué Nat. au Droit Social
Raymond LABILLE	Resp. Régional Entreprises
Gilles BESSON	Secr. Féd. Entreprises
Hugues NANCY	Responsable National MJS
Bernard CAZEAUX	Maire de RIBERAC, Présid. du Conseil Gal de la Dordogne.
P.M. DUGAS	Conseil Gal de la Gironde chargé des Emplois-jeunes.

Les Participants du G.S.C.P. :
Organisateur : Raymond LABILLE (Délégué Régional Entreprises).
Autres : Alain DONNART (Bx Nord), Simone MAINARD (Bx Nord), J.-Louis MONDOT (Bx Nord), Arlette NINO (Comm. Emploi, Bx Nord), Christian RÉGINO (Eysines).

Les Interventions de l'estrade:

Gilles SAVARY dresse le panorama de l'Emploi Aquitain.
L'Aquitaine, avec 1 068 000 emplois, soit 4,8% de la population active, arrive en 6° position des régions en taux d'activité, avec une légère croissance de l'emploi salarié de 0,5% en 97. Inversement à la tendance générale, on observe la bonne tenue relative de l'agriculture, particulièrement dans l'agro-alimentaire. Les phénomènes généraux et de tertiarisation - les emplois de services représentant 73,5% de l'emploi total - et de métropolisation de l'emploi - caractérisée par un déséquilibre Est-Ouest croissant en faveur de l'Ouest, à l'image du déséquilibre des infrastructures, et une bipolarisation sur les bassins de Bx (200000 emplois ; métropole : 600000) et de l'Adour - y sont particulièrement sensibles.
Il faut distinguer les chiffres de l'Emploi & ceux du chômage, les 2 pouvant croître parallèlement, l'important est de considérer le solde migratoire. Ainsi, malgré la bonne tenue de l'emploi sur les 7 dernières années, la région connaît un taux de chômage de 13,2%, taux supérieur à la moyenne nationale. Depuis 97 les chiffres du chômage ont commencé à baisser, sauf pour les chômeurs de longue durée (+ de 500 000 CLD de + de 16 mois !), et le nombre d'offres d'emploi s'est accru sauf qu'il s'agit pour 80% d'emplois précaires. Il faut observer le bon impact - des Emplois Aidés (CIE, CIF, CES, Contrats de Ville, d'apprentissage...) : 150 000 en Aquitaine, dont + de la moitié impulsés par les Associations Intermédiaires. Mais là aussi le quantitatif est obtenu au détriment du qualitatif, ces mesures concernant principalement les emplois peu qualifiés. Les dispositifs "Loi Robien" ont connu un certain (?) succès avec 800 emplois crées, 350 préservés, et 82% d'accords "offensifs". Le nombre d'Emplois Jeunes prévu est de 3256.
Les orientations qu'il préconise sont de soutenir l'économie solidaire, exploiter le gisement des services personnels et domestiques [Ndt. la nouvelle domesticité est désormais subventionnée par le contribuable], activer la formation professionnelle et continue, renforcer la formation en Entreprise, et affiner l'aide à la création d'entreprises pour limiter la mortinatalité.
[NdR : fort bien de parler de gestion (cf duel Télévisé ROUSSET-VALADE), mais on attend de la part des responsables que les orientations proclamées se traduisent en propositions concrètes sur les deux sujets du Forum, ainsi que des prises de position politiques qui ne soient pas limitées à un objectif de carrière (la campagne sur les ponts) mais démontre la vigilance promise mais non exercée par les élus à l'égard du gouvernement sur ses engagements.]

Alain VIDALIES fait le point sur la RTT et les 35h. {pour le courant "Nouveau Monde" créé en 2002, voir => Les "Rénovateurs"}
En partant du constat que le PIB s'est accru régulièrement (sauf en 73 et 93) et de façon importante, + 70% depuis 93, notamment en raison des gains de productivité qui ont permis de produire plus de richesses avec moins de travail, mais que parallèlement les fonds sociaux ont décru relativement aux besoins parce que la proportion d'actifs continue de baisser et que les cotisations sociales sont basées sur les salaires et non sur la plus value, il a donc fallu commencer à redresser la situation en commençant un transfert des cotisations vers la CSG, et en optant pour une relance de l'économie par la consommation (aides aux familles...).
Or, avec une taux de croissance annuelle de 3% maximum, on ne peut espérer une baisse du chômage de + de 100.000 personnes, il faut trouver d'autres moyens de dégager de l'emploi, notamment la RTT qui historiquement a partout joué ce rôle [en comparant avec les pays voisins, il faut moins tenir compte du nombre d'heures moyen à chaque pays que la courbe régulière à la baisse, et le fait qu'en France la baisse s'est pratiquement arrêtée depuis 1943]. Il fait remarquer par exemple que si le temps de travail était resté tel qu'il y a 100 ans, il y aurait 12 millions de chômeurs.
La RTT est aussi utile en ce qu'elle permet de contrecarrer la dérive générale en Europe où le partage du temps de travail s'est principalement réalisé par l'explosion du temps partiel.
En Hollande, par exemple, si le taux de chômage a pu être abaissé à 5%, c'est au prix d'un taux de 37,5% de temps partiel. En Angleterre, ce taux atteint 25%. En France, il progresse de 15% par an et dépasse déjà 17% pour concerner 1.800.000 personnes, dont 60% estiment qu'il s'agit d'un temps subi et non choisi. Une nouvelle catégorie de prolétaires émerge, celle des salariés pauvres.
Après avoir souligné l'importance de la définition de la durée légale du travail, expose les modalités du projet sur les 35h : le dispositif d'incitation financière modulé en fonction de l'importance de la RTT, les possibilités de négociations (p.ex. augmentation des congés ou formule de capital-temps), les 2 niveaux de passation des accords (par branche où il y en aura peu, ou par entreprise avec des mandataires agréés par les syndicats pour les petites entreprises sans représentation syndicale), l'alignement des mesures basées sur la durée légale (durée maxi autorisée, nombre d'heures pour le temps partiel portée de 16h à 18h minimum, heures sup., déclenchement du repos compensateur porté de 42 à 41h), enfin le bouclage du dispositif par une 2ème loi " balai " fin 99 pour prendre en compte tous les salariés (entreprises de - de 20 salariés, fonction publique, cadres). Le danger de l'annualisation et même de la bi-annualisation est évoqué.

P.M. DUGAS dresse le bilan des Emplois-Jeunes pour la Gironde.
Rappelle l'idée-force qui les sous-tend : favoriser la création d'emplois émergents correspondant à une demande sociale non satisfaite, permettant d'en transformer une part en demande solvable, donc en emplois pérennes.
Signale le complément d'aide apporté par les collectivités locales en complément des 80% de l'État, et pour ce qui est du Conseil Gal de Gironde, ce complément peut aller jusqu'à 20%.
En Gironde, il y 30 000 jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un emploi, dont 7000 au RMI. Sur 1170 dossiers instruits, 1076 ont été validés et 1000 ont été signés. Le Conseil Gal soutiendra également 1500 emplois en aide aux petites communes (23000F/an pendant 5 ans pour les communes de + de 200 hab., ou 11000F/an pour celles de moins de 2000 hab.) sur les 3 ans en cours. Signale enfin que l'Assemblée va discuter de mesures d'aides en faveur du bénévolat.

Odette TRUPIN évoque son action pour faire voter la loi du 16 Oct. 97 sur les emplois-jeunes. Elle fait observer qu'il a été fait en sorte d'éviter les effets de substitution avec les emplois aidés.(1)

Hugues NANCY porte lui aussi son analyse sur l'emploi des Jeunes.
En 97, il y avait 26% des jeunes de - de 27 ans au chômage, et 80% des embauches effectuées ont consisté en emplois précaires (CDD, temps partiel, interim). Affirme que les surqualifications ont pu être contenues par les préfectures et rappelle que ces dernières sont aussi chargées - sur directives du Ministère du Travail - de veiller à ce que toutes les offres, sauf de l'EN traités par le Rectorat, soient affichées à l'ANPE. On arrive aujourd'hui à un total de 65000 emplois effectifs dont plus de la moitié par les collectivités & les associations, le restant étant dû à l'E.N. 80% du financement des emplois-jeunes étant fourni par l'Etat, les 20% restants peuvent faire l'objet d'un co-financement (ce qui est le cas de 2/3 des Conseils Régionaux qui fournissent un complément de 10% du SMIC ; rappelle que ces derniers distribuent les chèques-formation). Il évoque l'idée de plateformes régionales de professionalisation. Enfin, il pose la question de la pérennisation de ces emplois. Il pense qu'elle est probable en ce qui concerne le Service Public (E.N.), et que par ailleurs on peut y parvenir par la solvabilisation du service rendu si elle est aidée par l'ingéniérie de projets ou lorsqu'on peut obtenir un cofinancement privé (cite l'exemple de la Protection de l'Environnement à Lille, cofinancé par les Cies d'Assurances).

Alain ANZIANI évoque les contraintes auxquelles le gouvernement est confronté (contrainte budgétaire avec la nécessité de diminuer la dette publique, contrainte européenne imposant le respect des critères de convergence, ...) dans la réalisation de l'objectif prioritaire de réduire le chômage.
[NdR. : fort bien de parler de contraintes - dont on aurait pu subodorer leur existence sans qu'il ait été besoin d'insister - comme il l'a fait vis à vis des objections rencontrées par le GSCP à la fédé., mais qu'en est-il du suivi de ses propositions, p.ex. l'application de sa prise de position sur le cumul des mandats (un élu > 1 mandat, sauf cas de conseillers municipaux) ou des propositions qu'il a approuvées comme la possibilité que le PS utilise en son sein les compétences des "offreurs de services" (quid du futur site Internet de la fédé ?)] (2)

Michel SAPIN [...] évoque aussi le problème de la pérennisation des Emplois-Jeunes après 5 ans.

Daniel ASSOULINE souligne qu'il en va de la crédibilité du gouvernement de réussir ces 35h pour lesquelles le Patronat reçevra 3 milliards d'aide publique en 98 et que nous avons un devoir d'explication à son sujet. Il faut par exemple faire valoir que les 3 simulations de l'impact des 35h conduisent à une estimation moyenne de 700 000 emplois.

Raymond LABILLE conclut en se félicitant de la qualité des échanges et du succès de ce Forum. (3)
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L'assemblée étant nombreuse - pas loin de 250 personnes - l'idée de faire 2 commissions est abandonnée car le but poursuivi de pouvoir discuté en petit comité ne serait pas atteint
Ceux qui désirent intervenir doivent s'inscrire pour leur tour de parole.
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Les Interventions de la Salle:

Un Syndiqué : souligne la difficulté de la négociation pour les petites entreprises sans représentation syndicale où le rapport de forces est nettement en faveur du patronat, [NdR : on peut y ajouter que le faible nombre de négociations par branche va dans le même sens, de même que la dénonciation de conventions collectives implique une bataille supplémentaire pour la simple préservation des acquis sociaux], et fait remarquer qu'il faudrait utiliser la possibilité - prévue par les lois Auroux - de recourir à des consultants libres et qu'il faudrait baisser le seuil de représentativité dans certains cas ( cas des entreprises de moins de 5 salariés dans l'agriculture).

Miguel ALONSO (4) : se félicite de l'évolution du PS qui permet maintenant à la base de pouvoir s'exprimer dans ces Forums mais pose le problème crucial de savoir quel sera l'impact de ce qui est dit sur les décisions déjà prises et les orientations à venir et en conclut qu'il n'y a aucune garantie que les décideurs du Parti tiennent réellement compte des propos tenus et donc qu'il s'agit plus d'une façade démocratique qu'une manifestation citoyenne. A propos de l'exemple d'incitation financière aux entreprises - donné par Alain VIDALIES - par lequel il montrait que pour une entreprise qui aurait beaucoup de SMICARDs et peu de cadres, cette incitation reviendrait à fournir à l'employeur la compensation intégrale du passage aux 35h, il ironise sur cette générosité du gouvernement en annoncant que dans ces conditions il est prêt à créer sa petite entreprise qui ne connait pas la crise...

Arlette NINO félicite le gouvernement de l'importance du travail accompli depuis un an, et reprenant les propos de LABILLE déclare "qu'il faut remonter loin dans le temps pour trouver un gouvernement qui en ait fait autant en si peu de temps". Elle ajoute que l'effort entrepris doit être renforcé, et notamment qu'il faudrait aussi se préoccuper des jeunes qui n'auront pas d'emplois-jeunes, ainsi que de l'aspect Formation des divers emplois de solidarité, et qu'à ce sujet il faudra réfléchir sur l'idée d'une rémunération de la Formation en tant qu'investissement.

Alain DONNART déclare qu'alors que nous entrons dans une époque de transition d'une démocratie représentative vers une démocratie participative, cette représentation elle-même n'est pas assurée, vu que les 6 millions d'exclus ne sont représentés nulle part. Il évoque ensuite le thème de la vigilance promise des membres du Parti à l'égard des engagements pris lors des Législatives pour signaler qu'à ce sujet aucun responsable n'avait encore fait ce qu'il avait dit, ou en tout cas approuvé. Il reprend notamment deux engagements évoqués par le 1er Ministre lors de son discours de politique générale.
Le 1er concernant la TVA au sujet de laquelle M. Jospin disait qu'il "avait confié au Ministre des Finances d'étudier les possibilités de baisser la TVA". Or, les grandes lignes du 2ème budget sont tracées et M. Strauss-Kahn étudie toujours mais ne propose même pas de commencer la baisse de taux promise. Les 2% de Juppé, dénoncés pendant les Législatives comme anti-populaires et injustes sont aujourd'hui maintenues dans leur principe - alors que l'harmonisation européenne obligera à les baisser à terme - au prétexte que ce serait un "manque à gagner" et que la priorité est de baisser la dette quitte à maintenir l'injustice du prélèvement non proportionnel à la capacité contributive ! Tout juste laisse-t-on espérer une "baisse sélective" sur certains produits de 1ère nécessité. Il demande donc que cet engagement connaisse un début de réalisation, ne serait-ce que de 0,5% dès le budget 99, mais qu'il n'est pas question d'attendre la fin de la Législature puisque nous sommes échaudés par l'avatar récent subi par la loi de droite sur la "fracture sociale".
Le 2ème engagement concerne le réexamen de la législation sur les licenciements demandé par le 1er Ministre à M. AUBRY dans ce même discours. Là aussi, le Ministre de l'Emploi n'a pour l'instant proposé qu'un grand silence blanc.
En ce qui concerne l'Emploi, se propose d'examiner le lien qui relie les 2 thèmes du jour entre eux et avec le projet de loi contre les exclusions : puisque ce dernier projet ne propose aucune mesure spécifique en faveur de la réinsertion du noyau dur des CLD, et qu'au contraire ce noyau a enflé en nombre et en durée moyenne, suggère qu'il serait avisé de rééquilibrer l'impact des Empois-Jeunes par une incitation préférentielle à l'embauche de CLD lors de la mise en oeuvre des 35h [en effet le rééquilibrage proposé pour les CES en faveur des + de 45 ans n'est pas une solution à terme pour leur ouvrir un espoir d'insertion avant la fin de leur vie active. Ceux qui sont aussi le noyau dur de la révolte sauront faire savoir que la loi contre les exclusions ne traite que les conséquences de l'exclusion de l'Emploi mais ne leur offre a-u-c-u-n-e mesure d'insertion réelle.].
A propos de la préconisation de G. Savary de renforcer la Formation Permanente, demande d'en profiter pour examiner le scandale du cumul obligatoire dans la Formation Permanente à l'Université, mesure qui était justifiée à sa création pour éviter que des crédits affectés à des heures complémentaires ne se transforment en postes permanents, mais qui ne l'est plus puisque tout le monde s'accorde à dire que cette Formation est destinée à accompagner tout au long de notre vie active.

Christian RÉGINO propose de créer un Commissariat pour le suivi de la mise en place des 35h. Cet organisme, sous l'autorité du gouvernement, devrait être constitué en association avec les syndicats et représenté dans chaque entreprise, ce qui permettrait aux travailleurs d'être à l'abri des collusions que l'on peut observer entre certains responsables syndicaux et le Patronat.

NdR : Les délégués du GSCP à Marmande remercient G. BESSON et Raymond LABILLE pour leur travail d'organisation de ce Forum, et particulièrement ce dernier pour avoir permis que les frais du repas soient pris en charge par la Fédération.
Une lettre a été envoyée à Mme le Député Odette TRUPIN qui s'est engagée à demander les réponses attendues de la motion envoyée au gouvernement (sur l'égalité du Service Public de l'Emploi et l'égalité de l'accés à l'emploi à l'Université).

Prochaine réunion : Mardi 9 Juin, 18h, au siège de la Fédération

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Notes de 2002 :
(1) pour le suivi par les députés, voir la. note du 1er Mai 2002 in "Motion des Chômeurs & Précaires".
(2) Comme tous les "responsables" du P.S., M. Anziani a prêché la patience ("il faut du temps pour changer les choses") alors qu'il s'agissait de respecter dès le départ les orientations et les engagements clairement exprimés : comment expliquer qu'il ait fallu 3 mois d'occupations d'ANPE et de fronde dans les sections pour que les gens vivant avec les minima sociaux obtiennent "autant" que les smicards, si ce n'est par le fait que les 1ers ne sont représentés nulle part et que les caciques locaux leur ont toujours refusé un "strapontin" au bureau fédéral. Ce "rattrapage" n'a d'ailleurs été décidé qu'à la veille des cantonales, et le gouvernement n'a cessé de pratiquer une politique "libéral-socialiste" (voir DSK ), comme on l'a vu au sujet de la TVA, des licenciements ( Michelin, Renault, etc.), de l'aval donné au "paritarisme minoritaire" pour la convention Unédic, jusqu'aux projets de retraite à deux vitesses. Cette orientation constamment maintenue en faveur des classes moyennes a coupé le P.S. de sa base sociale, et comme le montre le contre-exemple local du cumulard Ph. Dorthe, cela a renforcé le F.N. et a permis la victoire de l'alliance de la droite avec l'extrême-cochonaille. Contrairement à ce que le Secr. Fédéral a déclaré le 25 mai à la Fête de l'huma., l'arriviste social-traître n'a pas été écarté, puisqu'il est le 1er soutien de la candidate de la 1ère circonscription aux législatives. Il serait temps de tirer les leçons de son échec aux cantonales de 98.
(3) R.L. : Voir ses interventions et propositions au GSCP, notamment de la 3ème Réunion et de la 5ème Réunion.
(4) M.A. : Responsable du Comité Local d'Insertion de Bx Nord (113 cours Balguerie Stuttenberg). Voir ses interventions du 19-01-98, et surtout lors de la 6ème Réunion du GSCP, ainsi que sa contribution ( n° 27) ) au débat de fin 2002.