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6ème Réunion du 12/06/98

Malgré le fait que peu de membres du groupe pouvaient se libérer d'autres obligations à ces dates et heures, la réunion a été maintenue, et le nombre restreint de participants s'est révélé un avantage : une meilleure écoute, un réel débat sur le fond qui ont permis d'affiner bon nombre de propositions et d'en faire de nouvelles. Les propositions définitives prendront donc ces dernières en compte, ainsi que celles qui ont été faites le lendemain, à la réunion de la section Bx-Centre. Elles seront transmises au Secrétaire de Section de Bx-Centre pour être appuyées par les membres qui voudront bien s'y associer.
Nous les ferons ensuite parvenir aux 8 députés PS de la Gironde.

Les Participants :
Alain DONNART (Bx Nord), Miguel ALONSO (CLI, Bx Nord)
Françoise RENARD (Commission Emploi, Mérignac), Arlette NINO (Comm. Emploi, Bx Nord)
Simone MAINARD (Bx Nord), J.-Louis MONDOUT (Bx Nord) Christian RÉGINO (Eysines)

Ordre du Jour : Projet de Loi sur l'exclusion

Les Interventions :

Miguel ALONSO : S'étonne du faible nombre d'adhérents de la section alors que sur le 1er & 2ème canton, 1/3 des gens vivent sur les prestations sociales et 47% ont un revenu inférieur à 90F par jour. Il faut donc que les c&p soient plus nombreux à la section, ce qui permettra de mettre la question sociale à sa vraie place, c'est à dire au centre, et non reléguée en "questions diverses". Cela permettrait aussi à ceux qui veulent partir d'une section qui centre son action sur la promotion des élus d'y rester et d'être plus efficaces dans un quartier qu'ils connaissent.

Arlette NINO déclare que le dossier (relogement, retraite...) d'un invalide devenu SDF, qui montre les obstacles administratifs et les dérives de certains services sociaux (certains foyers d'accueil bloquent même les dossiers pour garder des "clients"), est prêt, et demande à Alonso de le faire remonter.

Miguel ALONSO : accepte de le faire et renchérit sur les "dysfonctionnements" des services sociaux et le maquis impénétrable qu'ils forment même pour les professionnels, en donnant l'exemple d'une mère et son nourrisson envoyés au local du bd. Wilson occupé par AC! Cub, alors qu'ils auraient du être pris en charge par les services sociaux. Il ajoute que la principale lacune à laquelle se heurtent les plus démunis est le manque d'information sur leurs droits, et cite l'exemple d'un RMIste se plaignant de ne pouvoir se soigner parce qu'il ignorait que son statut lui donne la couverture médicale à 100%. Ce n'est que si certains problèmes, comme le logement et la santé, sont traités en amont, que les plus exclus peuvent se mettre réellement en recherche d'emploi. Il en conclut qu'il faudrait un système moins éclaté et cloisonné pour que ces personnes puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit : à la place de cette kyrielle d'organismes qui travaillent chacun dans leur coin, et dont certains vivent d'ailleurs très bien - exemple des pseudo formations - en faisant de la précarité un fonds de commerce, il faut arriver à les regrouper, mettre en cohérence les différents dispositifs et mettre en place un guichet unique qui assure l'accueil, l'évaluation globale et le suivi avec les organismes adéquats. Il faut donc proposer aux députés que des amendements à la loi contre les exclusions soient déposés en ce sens.

Françoise RENARD attire l'attention sur l'exploitation du bénévolat pour éviter la création d'emplois.

Miguel ALONSO : insiste sur la nécessité pour la base - notamment pour les c&p - d'amender, c.à.d. d'améliorer cette loi et l'urgence de le faire puisqu'elle doit être votée avant le 7 juillet.

Alain DONNART : demande que les débats soient centrés sur des propositions concernant les divers volets de la loi : emploi, logement, santé, citoyenneté, prévention des exclusions...

Miguel ALONSO : regrette que cette loi va baisser la TVA pour les entreprises de main-d'oeuvre, alors que la baisse sur les produits de 1ère nécessité ne figure pas dans le prochain budget.

Alain DONNART : demande s'il y a d'autres propositions ou formulations que celles qu'il a déjà regroupées, d'abord en ce qui concerne les moyens affectés, ensuite pour ce qui est des différentes mesures d'emploi aidé (CES...), et il en fait une lecture rapide.

Arlette NINO regrette que le recentrage des CES supprime la seule alternative offerte aux moins de 25 ans qui n'auront pas d'emplois-jeunes et demande que la formation à laquelle ces derniers donnent droit soit rémunérée.

Miguel ALONSO : Cite les financements de la formation annexe dans le cas des CES, à savoir 400h à 22F soit 8800F, chiffre maximum qui est rarement atteint, et cela est insuffisant pour une formation réellement qualifiante. Quant au recentrage des CES en faveur des publics "les + déstructurés", elle permet de limiter la dérive de la surqualification. Il propose de transformer les 600000 CES précaires en 300000 emplois à plein temps et accompagnés d'un contrat de formation, si l'on voulait réellement faire reculer la précarité et non la prolonger, ce qui ferait 300000 chômeurs effectifs de moins. Il faut en effet choisir entre le traitement social, le choix de la précarité, de la flexibilité, et le traitement économique, sachant que les emplois à temps plein induisent + de consommation, de produire +, et génèrent donc + d'emplois. A propos des emplois-jeunes, il rappelle que ce dispositif concerne essentiellement les BAC + et que ce projet de loi ne propose pas grand chose pour les autres [NdR. : il y a quand même 450 000 contrats de qualification prévus sur 3 ans].

Christian RÉGINO propose de porter le SMIC à 6200F.

Miguel ALONSO : lui répond qu'il s'agit là d'une revendications de salariés qu'il appartient aux salariés de porter, or nous sommes ici pour défendre les droits des c&p. dans le PS et nous pouvons déjà avancer vers cet objectif en créant un rapport de force vis à vis des décideurs du Parti.

Alain DONNART : approuve en indiquant que nous ne pourrons établir un tel rapport de forces que si nous sommes capables de faire des propositions concrètes.

Miguel ALONSO : rappelle alors qu'il serait utile de mieux collaborer avec la Commission Emploi [NdR : encore faudrait-il que celle-ci envoie des convocations à ceux qui s'y sont inscrits !], et que celle-ci, avec la participation de gens comme LABILLE , a déjà obtenu en 94 que "la Fédération de la Gironde demande que soit versée au débat national l'instauration d'un revenu d'existence". Puisque la loi ne prétend pas assurer l'emploi à tous, que chacun ait alors droit à un revenu.
Au sujet de la proposition de DEFI de porter les minima à 3000F, il rappelle que le seuil de pauvreté - basé sur la moitié du salaire médian - est de 3316F et qu'on ne peut revendiquer moins que ce seuil.

Christian RÉGINO demande que ce revenu d'existence soit aussi indexé sur le coût de la vie et si on peut l'aider à mettre au propre ses propositions manuscrites : il a trouvé la recette secrète pour que la retraite soit financée dès le berceau ! Il renouvelle son projet de Commissariat pour les 35h ainsi que sa proposition d'obliger les entreprises qui font de super-bénéfices à les réinvestir en création d'emplois.

Alain DONNART : propose que l'on parle aussi des volets autres que l'Emploi, comme celui du
Logement à propos duquel il liste les propositions de DEFI, notamment celle de la taxation des logements inoccupés depuis + d'un an. Il signale que l'équivoque déjà dénoncée à la réunion précédente entre les termes "hébergement" et "relogement" est entretenue par les derniers propos tenus dans le dernier Hebdo par le Secrétaire National à l'Emploi. Enfin, il demande de répondre à une invitation de Bx-Centre pour que nous enrichissions nos propositions.

Les participants conviennent que ceux qui pourront aller à la réunion de section de Bx-Centre, où a lieu un débat sur notre loi, se retrouvent à l'Athénée le lendemain à 19h30.
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Résultats de la réunion à Bx-centre :

Après un exposé fort bien détaillé des articles de la Loi, et un débat ouvert, il est convenu avec le secrétaire de section J.DARRIET d'intégrer ces dernières interventions à nos propositions puis de les lui faire parvenir sous 8 jours pour que les membres de la section qui ne seraient pas déjà dans la nature puissent appuyer celles qu'ils partagent et augmenter les chances qu'elles soient prises en considération par les députés à qui elles seront transmises.