a.b.s. Fédération du Parti Socialiste 239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux

3ème Réunion du 25/03/98

Les Participants :

Au Bureau provisoire :
Bx Nord : Alain DONNART
Bx Caudéran : Jean-Marie HIRIBARREN.
Membres de Commissions :
Françoise RENARD (Emploi, Mérignac), Arlette NINO (Emploi, Bx Nord)
Autres :
Secrét. fédéraux : Georges DATTAS (Lussac près Libourne),
Raymond LABILLE (Délégué Régional Entreprises, Mérignac)
Joëlle MOREAU (Présidente AC! Gironde).
Yves DIDOT (sympathisant PS), Christian RÉGINO(Eysines), Jacqueline TATOUT (Bx Nord)
Excusés : Mme FAILLAT (Arès), Alain RAOULT (Bx Centre).

Ordre du Jour :
1) Communication du GSCP
2) Loi sur l'exclusion

Les Interventions :

Jean-Marie HIRIBARREN :
* Justifie le report de la 2nde réunion par la charge de travail imposée par les élections.
* Analyse le résultat des élections : la progression de la gauche n'est qu'un rééquilibrage, le taux d'abstention montre que la population reste sceptique vis à vis des politiques et dubitative vis à vis du gouvernement, les chômeurs estiment que leurs exigences ne sont pas satisfaites et il faut rappeler que 70% de la population avait une opinion favorable de leur mouvement.
* Introduit le 1er point en rappelant l'action de communication du GSCP pendant la campagne : envoi de 2 Fax aux média (AFP, Sud-Ouest, principales radios...), le 1er dénonçant la liste de pseudo chômeurs du CRAC, le 2nd dénonçant les alliances de la droite avec le F.N.
* Relie la communication avec les sections et le 2ème point en suggérant qu'il serait important que les sections puissent avoir le texte du projet de loi contre les exclusions pour que les militants s'en accaparent, en discutent, et puissent ainsi à la fois le défendre et l'amender au lieu de laisser aux seules publications du parti le soin d'en faire le commentaire. Il propose donc d'envoyer une lettre aux sections pour leur demander de mettre ce projet de loi à l'ordre du jour et suggère aussi de voir si les différentes commissions du PS (emploi, santé, insertion...) ne seraient pas susceptibles d'apporter une contribution à ce débat.
* Se félicite des intentions générales affichées par le projet qui ouvrirait sur "une autre manière de vivre ensemble" mais regrette que, concrètement, les principaux volets soient en retrait sur les intentions :
- transports : rien de concret. Demande de se référer au texte qu'il vient de distribuer (proposition de tarif social).
- emploi : langue de bois classique, généralités cent fois entendues sur "le droit à l'accueil, l'appui personnalisé aux CLD" alors que cela implique d'abord un renforcement des moyens notamment de moyens humains à l'ANPE où le suivi est actuellement impossible, les contractuels étant contraints à faire de "l'abattage".
- logement : en retrait sur les propositions de Décembre "pas d'expulsion sans relogement", ce dernier terme étant maintenant remplacé par "hébergement".
Il estime que le Foyer n'est pas une solution s'il ne fait que retarder le glissement vers la rue, et relève que les foyers d'hébergement comme ceux de la SONACOTRA sont paradoxalement très chers (1600F pour 5m²).
- santé
* Estime que le vote d'une loi, même amendée, ne résoudra pas tout et qu'il sera aussi important de voir comment elle sera mise en oeuvre localement (collaboration ou non des collectivités locales...)
Christian RÉGINO
En tant que militant d'AC! Gironde, a participé à la formation d'une petite commission de 4 personnes de tous âges qui a déjà travaillé 6h sur le projet de loi. Il pense aussi que ce texte contient de très bonnes choses mais qu'il faudrait qu'il soit plus adapté aux besoins ressentis par les chômeurs eux-mêmes.
Joëlle MOREAU
Annonce que dans ce groupe, elle parlera en tant que militante P.S. et non comme présidente d'AC!
Arlette NINOT
* Évoque le volet Transports pour dire que dans certains cas les tarifs réduits ont vu leur plafond d'accès abaissé donc que certains n'y ont même plus droit, et d'autre part que la carte de réduction est maintenant payante ce qui fait qu'elle n'est pas plus avantageuse que le tarif plein pour ceux qui se déplacent peu.
* Reprend le volet Logement pour déplorer le manque de logements sociaux et de foyers et dénoncer la pratique de certains foyers qui empêche le relogement dans le but de continuer à percevoir des subventions.
* Propose d'inviter des personnes impliquées dans des structures d'insertion ou d'aide sociale (AIM...) et fait notamment référence à une personne travaillant à l'ASSEDIC en liaison avec la CAF et d'autres organismes sociaux.
Jean-Marie HIRIBARREN :
* Approuve cette idée et propose d'inviter des gens comme Miguel ALONSO (CLI) ou Mme GUILHERM (Bx Centre).
* Rappelle, qu'en ce qui concerne les dérives concernant les foyers, la faute en revient aux gestions municipales puisque l'aide sociale est une attribution qui lui incombe au 1er chef ( CCAS..) et que le PS peut s'en emparer sur le plan politique. Il ajoute que beaucoup d'administrations (S.S.) pratiquent encore une stratégie d'inertie pour gagner du temps et donc économiser à court terme alors que par exemple dans la santé le retard de soins entraîne finalement à la fois une dégradation de celle-ci et un surcoût.
Alain DONNART :
* A propos de l'ANPE, rappelle que les valeurs fondamentales de la République ne sont plus défendues par un gouvernement pourtant socialiste : au nom de la liberté de l'anonymat pour l'employeur, le principe d'égalité de service public est bafoué, l'argent public est utilisé au profit prioritaire des employeurs au motif fallacieux d'un taux de placement apparent. Il soutient que la restauration de cette égalité est théoriquement très facile à obtenir puisqu'elle ne dépend pas d'une loi mais de simples instructions du ministre de tutelle, à savoir le ministre de l'emploi, pourtant au courant ne serait-ce que par la motion qui a été envoyée au gouvernement. Il met donc en garde tous ceux qui croient encore qu'il suffit de faire remonter des propositions pour que les choses changent. Il faudra aussi établir un rapport de forces en notre faveur, et pour cela établir une union la plus large possible à la base dans les sections du PS, en convergence avec les associations. Il rappelle que cette motion comportait 5 autres points - à savoir l'indexation des minima sociaux sur le SMIC, la représentation des c&p, le cumul d'emploi obligatoire dans la formation permanente, l'accès inégal à la justice et la dénonciation de la dérive des CES de la part de l'État patron & des collectivités locales - et que seuls les deux 1ers points avaient reçu un début de prise en compte.
* A propos du projet de loi contre les exclusions, relève que la 1ère chose qui lui apparaît anormal est la ventilation progressive des crédits affectés à la mise en oeuvre de la loi : 6 milliards la 1ère année, puis 16, et enfin 30. Il rappelle l'exemple récent de la baisse des impôts prévue également sur plusieurs années par Juppé, et les exemples d'un emprunt ou d'un amortissement où le remboursement est généralement dégressif et dans le 1er cas accompagné d'une mise de fonds initiale. Il lui semble qu'un signal fort d'engagement financier serait bienvenu par l'opinion, et que de plus il est probable que les chômeurs n'attendront pas l'an 2000 pour voir des changements concrets. Il en conclut qu'à défaut de dégressivité, il faudrait au moins que les crédits soient répartis en 3 parts égales (en fait 2,5 parts puisque 98 sera à moitié écoulé).
Joëlle MOREAU
* Dénonce le "saucissonnage" des chômeurs en tranches d'âge, alors que le problème est global et leur droit à être respecté aussi. Jusqu'à présent le fait d'avoir voulu traiter prioritairement une catégorie de chômeurs s'est fait au détriment d'autres catégories (récemment l'effort en faveur des jeunes a augmenté le nombre des CLD). Cette loi additionne les mesurettes mais ne remet pas en cause le système qui accroît les inégalités, ni le mécanisme d'exclusion qui permet aux capitalistes de faire du chômage un moyen de chantage envers les salariés. Le peuple veut une réelle politique sociale ; il veut que le gouvernement reconnaisse qu'il n'y a plus de travail pour tous et en tire les conclusions globales sur les bases d'une nouvelle société, notamment en posant le principe d'un revenu minimum (maximum ?) d'existence.
* Signale à l'intention de tous, et spécialement à l'intention d'Arlette NINO, que l'on peut s'adresser à AC! Gironde (à ne pas confondre avec AC! Bx-CUB) en cas de problèmes pour résoudre tel ou tel dossier.
* Annonce qu'elle doit partir pour participer à la "Nuit de la Solidarité" organisée par AC! et qui a débuté à 18h place Gambetta.
Raymond LABILLE
* Déclare qu'il a l'occasion de rencontrer des responsables au niveau national qui sont bien conscients de la gravité de la situation et de la nécessité d'envisager les fondements d'une nouvelle société mais que l'urgence d'arrêter l'hémorragie s'impose d'abord. Il signale qu'il faut remonter loin dans le temps pour trouver un gouvernement qui travaille aussi sérieusement et sur de si nombreux dossiers à la fois.
* Annonce la tenue d'un Forum Régional sur l'Emploi le 16 Mai prochain à Marmande, présidé par Michel SAPIN.
Georges DATTAS
Insiste sur le fait que de tous les sujets évoqués, l'Emploi est le principal et particulièrement la création d'emplois, la réduction du temps de travail n'étant qu'un des moyens pour y parvenir.
Françoise RENARD
Souligne l'insuffisance des 35 h, et les difficultés de sa mise en application pour les cadres (240 000 personnes). Cite l'ouvrage d'un cadre de CARREFOUR "Au carrefour de l'exploitation"
Arlette NINO : Donne des exemples de dérive à l'embauche, notamment celui de son fils à qui un employeur demandait "s'il voulait être déclaré" et qui dans le cas d'une réponse affirmative n'aurait pas été embauché.
Christian RÉGINO
Demande s'il n'y a pas d'autre possibilité que les 35h pour créer des emplois et donner du travail à tous et pas des emplois précaires.
Raymond LABILLE
Les 35h sont un palier vers la semaine de 4 j. qui n'était pas immédiatement possible, à preuve la réaction patronale sur les 35h. Rappelle les 12 autres propositions qu'il faisait déjà en Avril 97:
- surtaxation des heures sup. (700 millions d'h.)=> 300 000 emplois
- supprimer les doubles emplois pour les revenus élevés
- stopper la désertification des campagnes : maintien des services publics, développement d'emplois ruraux par les municipalités, réhabilitation des travaux manuels en favorisant l'installation des jeunes
- mise en place de grands travaux d'état avec pourcentage obligatoire de chômeurs
- suppression des CES pour les jeunes, à réserver aux plus de 48 ans
- réglementation stricte des délocalisations
- faciliter l'installation des PME par l'allégement des taxes
- renforcement de l'inspection du travail (commencé : déjà 200 personnes en +)
- rétablissement de l'autorisation de licenciement
- réduire la TVA
- retraite pour ceux qui ont plus de 37 années d'annuités de cotisations
- organisation du protectionnisme européen.
Jean-Marie HIRIBARREN :
Fait remarquer l'aspect endémique, quasi irréversible du chômage actuel et que toutes les mesures techniques proposées ne réduiront pas la déréglementation effectuée, ni ne répareront les spoliations subies, et donc que les conditions pour un soulèvement populaire sont déjà en place.
Françoise RENARD :
* Lui rétorque que tout soulèvement est condamné s'il n'est pas mondial.
* Fait un parallèle entre la misère et le développement des pandémies et prend l'exemple du Japon où les disparités de revenu sont beaucoup moins fortes qu'en Angleterre qui par suite du thatchérisme a maintenant une dégradation très marquée du niveau de santé de la population.
Raymond LABILLE Répond à la question d'Arlette NINO sur le remplacement des CES par les emplois jeunes qu'il s'agit là de deux dispositifs différents, l'un ne se substituant pas à l'autre.
Alain DONNART : Replace le projet le loi dans le cadre d'un budget et d'une politique qui ne remettent pas fondamentalement en question ni l'inégalité du patrimoine ni l'inégalité de la répartition des fruits du travail, et a fortiori le renforcement de cette inégalité. Pour le 1er ministre, il s'agit simplement de mieux répartir les 2 ou 3% de croissance annuelle en préservant les profits des entreprises et non de partager plus équitablement les 100% de la production. Tant que l'on ne s'attaque pas à l'accumulation du capital, au processus d'accaparement des fruits du travail, les résultats que l'on peut attendre de cette orientation politique générale seront donc forcément limités et l'exploitation se perpétuera sous une forme ou sous une autre.
Christian RÉGINO
Propose de transformer les CDD d'un an - qui ne permettent pas à leurs 'bénéficiaires' de s'engager pour l'avenir (pas de crédit...) - en contrats d'au moins trois ans sans quoi l'État n'apporterait pas d'aide, et ceci permettrait en outre de relancer la consommation donc l'emploi.
Raymond LABILLE Propose quant à lui de faire cadeau d'un an d'assurance-chômage à l'employeur pour tout embauche de CDI.
Alain DONNART :
* En réponse à la préoccupation de Françoise RENARD, note que la mise en oeuvre de la loi impliquera les collectivités locales, et donc qu'au niveau régional et départemental, il y aura possibilité d'action pour les associations et les élus et rappelle la proposition de Jean-Marie de collecter les C.V. pour les adresser le plus tôt possible au président de région.
* Le parti lui-même doit donner l'exemple de l'insertion, et si le secrétaire fédéral a déjà admis le principe de la reconnaissance des compétences des c&p en son sein, il faut maintenant passer à la pratique (formation, informatique...)
* Souhaite que les 2 personnes qui ne sont pas intervenues puissent s'exprimer avant la fin de la réunion.
Raymond LABILLE Déclare connaître A. ROUSSET et se propose de signer la lettre de C.V. collectif et de la transmettre à ce dernier pour qu'il n'oublie pas les chômeurs.
Alain DONNART : Signale que justement celui-ci vient "d'oublier" les chômeurs en faisant sauter de son agenda la seule rencontre prévue avec eux à Villenave d'Ornon, et que, ceci faisant suite aux manoeuvres peu claires observées lors de l'élaboration des listes régionales, on ne saurait lui accorder une confiance aveugle.
Raymond LABILLE Défend A. ROUSSET sur son oubli : "il y a un temps pour tout".
Jean-Marie HIRIBARREN :
* Fait remarquer qu'il y a un risque que les postes vacants soient octroyés à des opportunistes pour ramener des "clients" vers le PS plutôt qu'à des militants qui votent déjà PS.
* Se félicite du travail qu'à commencé le groupe qui, outre les perspectives qu'il offre, permet aux c&p de ne plus rester isolés, et suggère donc de lancer un appel en leur direction pour qu'ils nous rejoignent.
Raymond LABILLE Propose que le groupe décentralise ses réunions vers les sections éloignées, et Christian RÉGINO se déclare prêt à se déplacer "si le PS nous paie un bon repas".
Jean-Marie HIRIBARREN : Suggère alors de faire une circulaire à l'intention des secr. de section pour qu'ils nous informent des dates de leurs réunion.
Alain DONNART : Souligne l'intérêt qu'il y aurait à ce que les sections définissent une position commune à l'égard des c&p pour tous leurs frais (repas, manifestations, carte d'adhérent..) et rappelle la proposition des fondateurs du groupe d'un demi tarif systématique.
Jean-Marie HIRIBARREN : A la question posée de la diffusion des comptes-rendus et du projet de loi sur l'exclusion et vu la persistance des entraves mises à l'obtention de photocopies, compare avec la pratique d'AC! qui favorise l'expression & la communication. Il faudra obtenir soit un budget minimum de fonctionnement soit un accord que 2 ou 3 personnes du groupe puissent effectuer à l'avance des réunions un nombre convenu de photocopies.
Françoise RENARD : propose qu'à l'avenir le compte-rendu soit plus court, le résumé des interventions et le nom des intervenants pouvant être omis.
Arlette NINO : se prévalant de son expérience dans la rédaction de P.V. de réunion, propose de m'aider à la rédaction du compte-rendu.
Alain DONNART : accepte volontiers cette proposition et invite Mme RENARD - lorsque la rédaction initiale sera tapée - à effectuer la correction avant impression.

Prochaine réunion : Mardi 14 Avril, 18h, au siège de la Fédération

Note d'information :

M. Anziani a reçu dernièrement une délégation d'AC! où la revendication des transports a été avancée, le GSCP devenant par là même un relais de cette association à son insu. Le G.S.C.P., comme son nom l'indique est avant tout un groupe interne au PS et reconnu comme tel. S'il accueille volontiers des c&p d'associations, il n'est pas souhaitable - ni vis à vis des sections ni vis à vis des responsables du PS - qu'elles puissent imposer leurs priorités puisque la réciproque n'est pas vraie. Il faut au contraire que les priorités soient en liaison avec celles des débats des sections (vigilance militants/candidats, élus et parti/gouvernement, etc.) pour en rallier les c&p. Nos revendications seront d'autant plus facilement acceptées si elles s'appuient d'abord sur les propres intentions proclamées du Parti & du gouvernement. Exemple tiré du dernier "Arguments Riposte" : 'L'objectif n'est pas d'afficher des droits nouveaux, mais de donner une réalité à ceux qui constituent les fondements de la République'. Conclusion : la priorité doit être donnée à la restauration de l'égalité de service public à l'ANPE plutôt qu'au droit à la gratuité des transports revendiqué par AC! Il me semble vital d'empêcher la prédominance des 'multi-cartes' vis à vis des seuls membres du PS pour éviter les critiques inévitables (entrisme, extrémisme...) et d'établir entre les 2 une concertation la plus étroite possible dans la préparation et l'élaboration d'une stratégie commune. Je propose donc une présidence et une rédaction de compte-rendu alternée des deux co-fondateurs qui veilleront au respect des de la liberté d'expression et du temps de parole du groupe.