Fédération du Parti Socialiste - Section Bx-Nord 239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux

Bordeaux, 14-1-98

MOTION
des Chômeurs & Précaires
de la section Bx-Nord du P.S.

Nous avions dit que nous exercerions notre vigilance pour que les déceptions de 81 ne se renouvellent pas et que les élus tiennent leurs promesses.
Outre les observations déjà faites sur les déficits démocratiques dans la section (utilisation privative des informations, sous-utilisation des ressources - notamment humaines - , absence de débats sur les enjeux locaux et ceux de société,) et le triste spectacle des ambitions personnelles pour les listes régionales, il est à l'ordre du jour d'examiner l'attitude des élus et du gouvernement vis à vis des chômeurs & précaires.

Lorsque le nouveau gouvernement est entré en fonctions, il a augmenté le SMIC de 4% en oubliant les 5 millions d'exclus qui ont deux ou trois fois moins !. En Novembre, il a annoncé que pour ces derniers (RMI, ASS.) il octroierait 3% en 98. C'est rompre son engagement de "donner plus à ceux qui ont moins". Je me réjouis que le 1er secrétaire, sous la pression des associations de chômeurs extérieures au P.S. se soit aperçu qu'il fallait tenir aussi du compte des rattrapages sur l'ASS, non revalorisée par la droite depuis 94.
Le problème est que ni le gouvernement, ni le parti n'ont tenu le moindre compte des Chômeurs et précaires du PS alors que leur échoit uniquement la part ingrate (tracts , collages) des campagnes.
Les élus locaux n'ont fait que dénigrer les associations extérieures et ignorer les Chômeurs et précaires du parti. Lors de l'éviction des associations du Conseil Régional, ce sont les élus du PC qui sont intervenus pour qu'elle ait lieu sans violences policières ! Puisqu'on ne peut leur faire confiance pour nous représenter et que nous ne sommes représentés dans aucune instance ou publication du parti alors que les jeunes ont le MJS et les femmes des quotas, nous demandons qu'on nous fasse rapidement une place sous peine de nous voir migrer vers ces associations et de priver le parti d'une bonne part de sa base militante.

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à transmettre au 1er secrétaire via le secrétaire fédéral => :

Les chômeurs & précaires de la section Bordeaux-Nord demandent au 1er secrétaire d'interpeller le gouvernement sur les points suivants :

1° Respect de son engagement de "donner plus à ceux qui ont moins" : minimum 10% (rattrapage inclus) et engagement d'indexer ASS & RMI sur les augmentations du SMIC. Reconnaissance par M. le 1er Ministre et par M. Chevènement qu'il ne s'agit là que de respecter sa parole et non de céder à un mouvement d'occupations ou de sit-ins qui n'est que la conséquence du manque de respect de celle-ci.

2° Représentation des chômeurs & précaires dans les instances les concernant (ANPE, ASSEDIC, Conseils Économiques & Sociaux).

3° Qu'attend la Ministre du Travail pour faire cesser le détournement de la Mission de service public de l'ANPE lorsque les Directeurs ont pour instruction de sélectionner les 'offreurs de services' en préservant l'anonymat des 'demandeurs de personnel' (rupture de l'égalité du service public : une paille !). Je demande également à Martine Aubry de supprimer l'effet pervers du couple RMI/ASS qui pénalise ceux qui travaillent (suppression de la couverture sociale en fin de cycle RMI/emploi/ASS).

4° La Ministre de la Justice a bien fait mention de réprimer plus sévèrement le travail au noir, mais elle a oublié qu'il faudrait aussi sanctionner les employeurs utilisant les emplois-bidon auprès de l'ANPE avec sa complicité passive. Une déclaration de sa part serait la bienvenue, et l'indifférence du secrétaire fédéral - pourtant avocat - sur cette question le met lui-même en question.

5° Le Ministre de l'Éducation Nationale sait-il que le cumul d'emploi est légal dans la formation permanente et que pour y être enseignant, il ne suffit pas d'avoir les compétences et les diplômes, mais il faut être aussi enseignant en exercice ? Qu'il note aussi, puisqu'il s'intéresse aux stages, que les stages de perfectionnement p. ex. informatique (compétence ignorée dans les Concours pour la fonction publique) profitent moins aux sans-emploi, cela aggrave la fracture.

6° L'État patron et les collectivités locales donnent le mauvais exemple de la précarisation des emplois publics : dérive des C.E.S. occupant des postes correspondant à des emplois qualifiés dans les Mairies, les hôpitaux, l'Éducation Nationale, etc ; dérive annoncée des emplois-jeunes.

**************** Note ultérieure ***************************
Une semaine après cette motion, le 1er ministre s'exprimait à la télévision pour y prendre 5 engagements, dont le 1er, l'indexation des minima sur l'augmentation du SMIC, correspondait à la 1ère revendication de cette motion.
Mais, " Trop tard et trop peu " : voir l'article d'alors du Président du conseil scientifique d'ATTAC "Relever les minima sociaux, une exigence économique".

**************** Note du 1er Mai 2002 ***************************

Aucune nouvelle des deux députées auxquelles j'ai adressé plusieurs courriers (98, 2000, 2001) sur les points en suspens (2 à 6), notamment sur l'égalité du service public, l'égalité de l'accès à l'emploi, et le cumul des mandats :
* Mme Odette TRUPIN (Camblanes), impliquée dans les questions de Formation, n'a toujours pas répondu sur le cumul obligatoire en Formation Permanente de l'Université. Il semble qu'elle soit très occupée à faire des voyages à l'étranger...
* Mme Conchita LACUEY s'était montrée compréhensive envers les chômeurs lors des occupations. Je lui avait donc écrit sur les points précédents, ainsi que sur les engagements pris par le 1er ministre dans sa déclaration de politique générale (TVA, licenciements "boursiers" dans les entreprises qui font des bénéfices). En 2000, lors d'une entrevue à Tresses, j'ai bien eu droit à des paroles rassurantes. En 2001, j'ai écrit de nouveau en ajoutant des questions (9) sur sa position au sujet de la convention UNEDIC. Pas d'écho depuis...

* Si les députés ont bien limité certains cumuls, ils ont soigneusement "oublié" de toucher aux leurs, et la plupart (80%) des députés cumule encore 2 mandats ou plus : voir "Ce que perçoivent nos élus". Quel crédit accorder à ceux qui cumulent plusieurs emplois pour défendre les privés d'emploi (cf. Défaite annoncée 1°) ?
* Dans la saga de l'Unédic, les députés PS ont entériné le concept gouvernemental d'un "paritarisme minoritaire" ! Il y a même eu un recul historique sur le plan du Droit positif, avec le concept hérétique de "contrat obligatoire" détaché des cotisations d'assurances versées.
* Maintenant, la question des retraites va venir à l'ordre du jour. Les députés ont déjà pensé à eux-mêmes et bénéficient d'un système fort avantageux, exorbitant du droit commun. Nul doute qu'ils vont ratifier l'engagement déjà pris - avant même un quelconque débat à l'assemblée - à Barcelone par Chirac et Jospin d'un allongement de plusieurs années de la durée des cotisations.
* Pourquoi la vigilance promise par le Parti à l'égard du gouvernement sur le respect des engagements de campagne ne s'est-elle pas exercée ?
Pour ce qui est des députés, on ne peut que constater que certains s'empressent de profiter des avantages de leur statut. Certains encaissent même des frais de déplacement à Strasbourg ou à Bruxelles alors qu'ils n'y vont pas ou n'y restent pas. Ne renforcent-ils pas ainsi l'antiparlementarisme "primaire" et ne font-ils pas objectivement le lit du FN ? Beaucoup passent le plus clair de leur temps en activités clientélistes et en voyages, et même dans le cas de députés honnêtes, actifs, voire "marqués" à gauche (Mme Lacuey), que peut faire le citoyen lorsque l'élu se retranche derrière son "mandat non impératif" ? Si l'on veut une démocratie + participative, il faudra bien trouver les voies et moyens pour au moins s'assurer d'un retour effectif des demandes citoyennes, et parvenir à mettre en place un mécanisme pour que le contrôle citoyen puisse s'exercer en cours de mandat.
* D'ici là, nous attendons avec gourmandise leurs discours sur le rapprochement entre les élus et les citoyens...