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Groupe Socialiste de chômeurs et de Précaires (GSCP)
a.b.s. Fédération du Parti Socialiste 239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux |
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Bx, le 19-6-98
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COMMENTAIRES DU GSCP SUR LE PROJET DE LOI :
Article 1er bis (nouveau)1 - De l'Accès aux Droits
1. Accès à l'emploi
(Art. 2 à 15) .Le discours sur le suivi personnalisé a déjà été souvent tenu mais n'a jusqu'ici pu être mis en pratique par le fait que les agents de l'ANPE ne sont pas assez nombreux pour assurer ce service.
Les obstacles administratifs et les dérives de services sociaux sont indubitables.
Les dysfonctionnements et le maquis impénétrable qu'il forment même pour les professionnels conduisent à une aberration, en dépit des coûts de ces services pour les contribuables, que représente la principale lacune à laquelle se heurtent les plus démunis : le manque d'information sur leurs droits...Peut-on parler d'exercice de la citoyenneté (Chap. 4), sans représentation effective des chômeurs et des précaires, alors que le gouvernement souhaite " développer la démocratie citoyenne " ?
Ce n'est pas une commission, un conseil ou un comité de plus, même si des chômeurs et des précaires y sont représentés qui corrigera cet état de fait (cf. Art. 9 et autres, dans l'ensemble du texte du projet).
Il faudrait un système moins éclaté et cloisonné, à la place de cette kyrielle d'organismes qui travaillent chacun dans leur coin - dont certains vivent d'ailleurs très bien (pseudos-formations) en faisant de la précarité un fonds de commerce - pour que ces personnes puissent bénéficier des aides auxquelles elles ont droit. (GSCP, 9 juin 1998).* Proposition 1
Regrouper, mettre en cohérence les différents dispositifs et mettre en place un guichet unique
qui assure l'accueil, l'évaluation globales et le suivi avec les organismes adéquats.
(Recommandation formulée par le GSCP à sa dernière réunion du 9 juin 1998 afin que des amendements à la loi soient déposés par leurs députés dans ce sens.)#
Si l'on se réfère à la totalité des moyens projetés pour la mise en oeuvre de la loi contre l'exclusion, cinquante milliards en trois ans, et qu'on rapproche ce chiffre des quarante milliards par an déboursés au titre des allégements de charge, sans garantie d'équité à l'embauche ni de maintien d'emplois, on ne peut que conclure que le gouvernement envisage de donner trois fois plus aux entreprises au lieu de "donner plus à ceux qui ont moins".
Il y a encore toute une série de questions qui devraient trouver une solution :
donner de suite la retraite aux employés qui totalisent 40 ans de cotisations ; procéder à la confirmation de l'intégration des 140 000 maîtres-auxiliaires non titularisés à ce jour ; mettre fin aux abus de l'emploi des CES et des jeunes de moins de 25 ans qui ne bénéficient pas d'emploi-jeune ; sans oublier le scandale des appartements vides et des expulsions sans relogement.
Il est à noter qu'un document de deux pages préparé par l'Association DÉFI vient d'être envoyé aux 10 députés de la Gironde, dont 8 de gauche, à leur adresse à l'Assemblée Nationale. (Réunions du GSCP du 12 mai 1998). ../...
- p 4 -
Les CES sont en fait un Contrat d'Exclusion Sociale qui n'offre aucune perspective et les emplois-jeunes ne font que reprendre le processus de non-insertion, puisqu'il s'agit d'emplois précaires dont la durée est portée à 5 ans. Il est de même douteux que les 35 heures puissent déboucher sur les 32 heures.
Il aurait fallu assurer la réduction de la durée légale par une loi-cadre sans négociation.
Dés lors que cette mesure est reportée à l'an 2000, le patronat a les coudées franches pour déréglementer le Droit du Travail, ... via l'Ami notamment. Le temps libéré par le chômage, la réduction du temps de travail peuvent permettre une certaine 1ibération de l'individu, surtout celle d'avoir le temps de réfléchir. Il ne paraît donc pas que ce soit pour une raison uniquement économique que le patronat est si opposé à une baisse du temps de travail. (GSCP, 12 mai 1998)Transformer les 600000 CES précaires en 300000 emplois à plein temps pour les chômeurs de longue durée les plus déstructurés, avec un contrat de formation sur trois ans, une rémunération au moins égale au SMIC, et la possibilité de trouver un emploi dans le privé en fin de parcours, pourrait être une solution. Cette mesure privilégierait le traitement économique du chômage, sachant que les emplois à temps plein induisent plus de consommation et génèrent donc plus d'emplois. (GSCP, 9 Juin 1998)
* Proposition 2
Le gouvernement devrait tout d'abord, dans le cadre de la mise en place des 35 h., rétablir l'équilibre en faveur des chômeurs de longue durée par rapport aux emplois-jeunes, par une "politique de discrimination positive à l'embauche".* Proposition 3
Pour les CES, DÉFI recommande d'étendre le volet d'heures à 35 h. payées 39, proche de la formule des emplois consolidés (CEC) et de la suggestion mentionnée plus haut par le GSCP au sujet des 300000 CES à plein temps dans le cas d'un traitement économique du chômage.* Proposition 4
Concernant l'ouverture de contrats de qualification (Art. 13) aux plus de 26 ans en CDD, pourquoi ne pas taxer les entreprises qui refusent d'embaucher un certain quota des stagiaires qu'elles ont "formé" ?* Proposition 5
Les CIE sont très peu mentionnés dans le projet de loi, car on leur reproche leur coût. Ne faudrait-il pas obtenir plus de contreparties à l'aide fournie par l'État aux entreprises, ou à défaut reporter cette aide trop généreuse aux entreprises (pour les 35 h. par exemple) en faveur des CEC.* Proposition 6
Les associations intermédiaires (Art. 8) à but non lucratif devraient pouvoir bénéficier des aides liées à la création d'emplois pour en ouvrir en faveur de leurs permanents bénévoles (en modifiant éventuellement leur statut juridique). Un contrôle des organismes d'aide sociale et d'insertion utilisant des bénévoles est absolument nécessaire pour que certains n'en profitent pas pour jouer sur le turn-over ou pour bloquer la résolution de dossiers à seule fin de garder des subventions.. ../...
- p 5 -
* Proposition 7
Le GSCP est en accord avec les propositions de DÉFI sur :
- Création d'activité : Réactiver Accre et l'ouvrir aux non-indemnisés de l'ASSEDIC.
- Reprise d'Emploi : le cumul allocation-salaire jusqu'à 80% du SMIC, sans limitation de durée s'il n'y a pas de CDI doit être inscrit dans la Loi.#
2 . Accès au Logement
Art. 16 à 35Le Secrétaire d'État, Louis Besson, a mentionné dans l'Hebdo des Socialistes du 29 mai 1998 le
" relogement dans le cadre de plans départementaux". Malgré une dotation de plus de 22°% en 1998 au FSL, et le moto du mouvement de décembre 97-janvier 98 "pas d'expulsion sans relogement", le projet de Loi mentionne en première instance "hébergement temporaire'' (Art. 24), qui a été amendé par l'expression "mise en oeuvre du droit an logement" ... Sans commentaire !* Proposition 8
Recommandation de porter de 24 à 18 mois la possibilité de taxation de logements vacants (Art. 30).#
3 . Accès aux Soins
Art. 36 à 39
La réaffirmation de la mission sociale de l'hôpital est la bienvenue, ne serait-ce que pour la contribution à la "lutte contre l'exclusion sociale" ; il n'empêche que si les mesures prises parle gouvernement précédent de l'opposition ne sont pas abrogées, le démuni hospitalisé devra avoir en poche les 75 F requis par jour et sera mis à la porte de l'hôpital au bout de deux jours s'il ne les a pas.
Au sujet du suivi des soins urgents, le GSCP peut aisément répéter ce qui a été écrit plus haut sur l'accès à l'emploi.* Proposition 9
Accord avec la proposition de DÉFI pour que la couverture maladie devienne vraiment universelle,
qu'elle soit appliquée pour tous - y compris pour les clandestins que l'on a fabriqués - et pour qu'elle
soit élargie au plan européen.. ../...
- p 6 -
4 - Exercice de la Citoyenneté
Art. 40-41Le droit de vote pour les SDF est bienvenu ainsi que l'aide juridictionnelle ; encore faudrait-il qu'ils soient correctement informés de leurs droits dans le cadre des diverses interventions prévues dans ce chapitre sur l'accès aux droits.
* Proposition 10
Il appartient au gouvernement, éventuellement à la loi de rendre le fonctionnement de l'institution judiciaire plus juste et plus transparent, et de faire en sorte que les droits des administrés soient respectés par le service public administratif.#
II - De la Prévention des Exclusions
1. Procédure de traitement
des situations de surendettement
(Art. 42 à 52)L'idée de coordonner les aides financières éparses est bonne et il faudrait l'étendre aux aspects autres que financier pour mettre en cohérence les différents dispositifs ; la prise en compte des chômeurs doit devenir globale.
Accord du GSCP avec la proposition de DÉFI :
* Proposition 11
Il est recommandé de surveiller plus étroitement les organismes financiers concernés, de prévoir des sanctions contre les responsables et un apurement de la dette.#
2. Saisie Immobiliére et Interdiction bancaire
(Art. 53 à 57)#
3. Mesures relatives au maintien dans le logement
(Art. 58 à 67)
Pas de commentaire du GSCP sur ces deux chapitres.. ../...
- p 7 -
4. Moyens d'existence
(Art. 68 A 73)
Il est souligné que l'effort en faveur des jeunes a correspondu à une augmentation des chômeurs de longue durée. Le système qui accroît les inégalités, et le mécanisme d'exclusion permettant le chantage au chômage appliqué abusivement aux salariés, doit être entièrement remis en cause.Le besoin d'une réelle politique sociale et la reconnaissance du caractère irréversible du chômage doivent être admis par le gouvernement de la gauche plurielle pour qu'il en tire les conclusions globales sur les bases d'une nouvelle société et qu'il pose le principe d'un revenu d'existence.
Il faut reconnaître que l'on doit remonter loin dans le temps pour trouver un gouvernement qui travaille aussi sérieusement sur autant de dossiers à la fois. Penser globalement est certainement important ;
mais agir localement est un réquisit pour soutenir à fond sa politique par des actions concrètes pour l'emploi au niveau des communautés locales, des départements et de la Région.
(Extraits du compte-rendu de réunion du GSCP en date du 25 mars 1998)Le Gouvernement paraît ne pas vouloir heurter de front le pouvoir des banques et la spéculation.
De même, il ne faudrait pas qu'il laisse au patronat le choix de remplacer l'embauche par des machines.
Les emplois-jeunes ne doivent pas faire oublier les emplois pour tous les autres.
Il faudrait pouvoir créer un Commissariat pour le suivi de la mise en place des 35 h.
Cet organisme, sous l'autorité du Gouvernement, devrait être constitué en accord avec les syndicats et représenté dans chaque entreprise, ce qui permettrait aux travailleurs d'être à l'abri des collusions que l'on peut observer entre certains responsables syndicaux et le patronat.
Cela impliquerait aussi le renforcement de l'Inspection du Travail en sus des 200 recrutements en cours. (GSCP, 12 mai 1998).La Commission Emploi avait déjà obtenu en 1994 que la Fédération de l'Aquitaine demande que soit versée au débat national l'instauration d'un revenu d'existence.
Puisque la loi ne prétend pas assurer l'emploi à tous, que chacun ait alors droit à un revenu.
Ce revenu d'existence devrait bien entendu être indexé sur le coût de la vie.
Il est rappelé que le seuil de pauvreté - basé sur la moitié du salaire médian - est de 3 316 francs et qu'on ne peut revendiquer moins que ce seuil (GSCP, 9 juin 1998).* Proposition 12
Le GSCP soutient la recommandation d'un débat national sur l'instauration d'un revenu d'existence
et en déduit la nécessité impérative que la loi contre l'exclusion mette en place ce revenu dont le montant ne pourra pas être inférieur au seuil de pauvreté.. ../...
- p. 8 -
5. Droits à l'égalité des chances par l'éducation et la culture
(Art. 74 A 77)Le GSCP est d'accord avec l'orientation choisie de lutter contre la sélection par l'échec et avec la proposition de DÉFI : le rétablissement des bourses des collèges passe sous silence le pourcentage de la base de calcul des prestations familiales (Art. 77 . I).
En outre, on se demande pourquoi (Art. 77 - V) la mention d'application par décret de l'article a été supprimé. Faute d'être suffisamment informé de ces questions, le GSCP souhaite que ce point de vue soit revu soigneusement en vue d'un éventuel rétablissement.* Proposition 13
Comme le propose DÉFI pour une facilitation de l'accès à la culture, il est recommandé d'aider les
projets culturel non commerciaux et de favoriser la création d'activités culturelles de proximité.* Proposition 14
En page 3, dernier paragraphe du présent document, le GSCP recommande de procéder à la confirmation de l'intégration des 140000 Maîtres-Auxiliaires non titularisés. (GSCP, 12 Mai 1998).
Tarifs Sociaux (art. 78)
Le volet Transports est complètement ignoré par le projet de loi alors qu'actuellement les chômeurs & précaires sont "assignés à résidence" ! Le GSCP préconise la généralisation d'un tarif social systématique (bus, trains) sur la base des négociations en cours à la SNCF (1/3). La possibilité qu'accorde la loi de moduler les tarifs des services publics administratifs en fonction des revenus devrait être remplacée par une obligation lorsque les usagers veulent user d'un droit fondamental comme l'est celui de déplacement.
III - Des institutions Sociales
(Art, 79 à 82)Le GSCP réitère ce qui a été dit plus haut (page 7) : Il faut reconnaître que l'on doit remonter loin dans le temps pour trouver un gouvernement qui travaille aussi sérieusement sur autant de dossiers à la fois. Penser globalement est certainement important ; mais agir localement est un réquisit pour soutenir à fond sa politique par des actions concrètes pour l'emploi au niveau des communautés locales, des départements et de la Région (Extraits du compte-rendu de réunion du GSCP en date du 25 Mars 1998).
L'objectif du GSCP est d'être entendu pour que la question sociale ne soit pas évacuée (ex. " réductions ciblées" au lieu de la baisse générale de deux points de la TVA et seulement en 1999).
Un travail de section devrait être fait en liaison avec les commissions, les associations et via le consei1 fédéral vers le national. L'essentiel pour le GSCP est de pouvoir exprimer des opinions et faire des propositions concrètes au PS sur les questions qui se posent aux citoyens (baisse des intérêts du Livret A, logements, transports, ou autres sujets) pour relais et retour via l'Hebdo. (GSCP, 21 avril 1998).A ce sujet, le GSCP se demande pourquoi (Art. 81) l'article Ier de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifié par le présent projet de loi, a été supprimé.
Comme mentionné plus haut, faute d'être suffisamment informé de ces questions, le GSCP souhaite que ce point soit revu soigneusement en vue d'un éventuel rétablissement.#######
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- p. 9 / 9 -
OBJECTIFS ET MOYENS
* Si l'on se réfère au tableau des moyens financiers annexé au projet, on peut déjà proposer une budgétisation plus conforme aux objectifs affichés, à savoir :
- une montée en puissance plus rapide des crédits affectés à la mise en oeuvre de la loi car* Si l'on se réfère ensuite au volume des populations concernées dans l'ensemble des volets abordés par la loi, on doit noter également que les mesures proposées devraient affecter 500 000 personnes sur 3 ans, soit 1/6 des chômeurs recensés et moins d'1/10° des exclus. Puisque la grande majorité des exclus n'est pas concernée par cette loi, on peut considérer que l'ensemble des mesures proposées vise plus à atténuer certaines conséquences de l'exclusion de l'Emploi qu'à " traduire dans la réalité " le droit à l'emploi garanti par la Constitution. Si le plein emploi n'est pas envisagé, et que l'on veuille éviter l'assistance, l'autonomie ne peut passer que par le revenu d'existence (cf. proposition 12).
" Il semble qu'un signal fort d'engagement financier serait bienvenu par l'opinion, et que de plus il est probable que les chômeurs n'attendront pas l'an 2000 pour voir des changements concrets ".
- une ventilation plus équilibrée sur les deux dernières années ( par ex. 20 et 25 MF au lieu de 16 et 30).
POLITIQUE FISCALE
Toutes les mesures législatives proposées ne seront toujours qu'un " cautère sur une jambe de bois " si, parallèlement, la politique fiscale ne s'attaque pas fondamentalement à la source du mal, à l'accroissement des inégalités (patrimoine, revenus, meilleur partage du travail et de ses fruits) :
* Le plus injuste des impôts à toujours la part prépondérante et un taux inégalé, mais le Ministre des Finances " étudie " toujours la baisse de la TVA (alors que le 2ème budget est cadré, il n'est fait vaguement allusion qu'à des réductions " ciblées "), et ce malgré le retour de la croissance. Cette loi va baisser la TVA pour les entreprises de main-d'oeuvre, alors que la baisse promise sur les produits de 1ère nécessité ne figure pas dans le prochain budget. Faudra-t-il attendre 5 ans pour que l'orientation sociale proclamée ne soit plus démentie par une base fiscale si peu fondée sur la capacité contributive ? Pour que cette Loi ait quelque crédibilité, il faut que les Députés qui la voteront s'engagent aussi à ce qu'il y ait, dans la Loi de Finances qui doit l'épauler, une amorce - ne serait-ce que de 0,5% - de baisse générale du taux maximum exorbitant, que la France est par ailleurs tenue de faire converger avec les pays européens, avec un taux maximum autour de 17%.
* Diverses taxes (la taxe d'habitation, redevance audiov., carte grise) sont toujours exigées en fonction de la possession d'un bien et/ou d'un statut (ASS#RMI) et non en fonction d'un niveau de ressources.
* La réforme de la taxe professionnelle " est toujours à l'étude ".
* La baisse du taux du Livret A sous prétexte de baisse de l'inflation et de baisse du taux des prêts destinés au logement social revient à déshabiller les petits épargnants pour habiller les locataires modestes alors que certaines grandes fortunes échappent légalement à l'ISF.
* les privilèges des DOM-TOM restent intacts.
* A cause de la carence politique, des associations ont pris l'initiative d'étudier sérieusement les possibilités de taxer la spéculation (loi Tobin).Annexes :
* Propositions de référence de l'association D.E.F.I
* Deux textes, présentés par un chômeur du GSCP et qui n'ont pas encore pu faire
l'objet d'une réunion du groupe, l'un sur la gratuité, l'antre sur la taxation.
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