Groupe Socialiste de chômeurs et de Précaires (GSCP)
 a.b.s. Fédération du Parti Socialiste
239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux
     
Bx, le 19-6-98

Lettre Circulaire aux Députés PS de la Gironde

Contribution du GSCP sur le PROJET DE LOI
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
en date du 25 mars 1998, ainsi qu'aux amendements
s'y rapportant en date du 20 mai 1998.


Veuillez trouver ci-joint un document de 11 pages, dont la table des matières vous est donnée ci-après :

· Présentation du GSCP.
· Remarques générales sur le Projet de Loi d'orientation.
· Commentaires et propositions du GSCP sur ce Projet (par titre et chapitre).

Les membres du GSCP et les militants du PS qui ont bien voulu s'intéresser à leurs discussions vous prient de bien vouloir considérer (pp. 3 à 8) les quatorze propositions formulées par titre du Projet de Loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, et de bien vouloir agir au plus haut niveau possible pour que celles-ci soient connues, entendues et éventuellement acceptées par les Députés du PS avant son retour en discussion à l'Assemblée Nationale.

Le GSCP est reconnaissant de l'aide constructive qu'il a reçu jusqu'ici, ce qui lui a permis de se réunir, de débattre et arriver à présenter finalement le document qui vous est adressé aujourd'hui.

Veuillez agréer, Messieurs les Députés, l'assurance de notre très haute considération.

Pour le GSCP et par pon.

P.J. : comme indiqué ci-dessus.

cc. : Premier Secrétaire Fédéral, Secrétaire Section Bordeaux-Centre, Délégué Régional Entreprises, Membres du GSCP.

Bordeaux, 19 juin 1998

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Présentation du GSCP (Groupe Socialiste de chômeurs et de Précaires)

Le 27 janvier, les privés d'emplois militants du Parti Socialiste ont manifesté leur mécontentement du désintérêt des sections du PS en Gironde de leurs problèmes de réinsertion dans la vie active.
[Contrairement à l'idée reçue, on n'est pas au chômage par manque de qualifications, par défaut de "savoir-être", par paresse, et/ou pour profiter du système d'aide sociale et travailler au noir.]
Le Premier Secrétaire fédéral leur a donné la possibilité de se réunir et de bénéficier des moyens de Communication et de reprographie du Siège de la Fédération.

La mission du GSCP serait de réfléchir à la problématique du chômage et de proposer aux sections pour débat et vote des motions comportant des choix de solutions.
Celles-ci seraient transmises aux commissions de la Fédération pour les référer au niveau national.
Une colonne du GSCP dans le Populaire a été acceptée.

Cinq réunions, à raison d'une par mois au Siège de la Fédération du Parti à Bordeaux, ont été tenues par le GSCP, qui a bénéficié à ces occasions - en ordre dispersé - de l'intérêt et de la participation de Secrétaires fédéraux, de militants, de membres de commissions (insertion, citoyenneté et formation, droits de l'homme, emploi/entreprise), de membres actifs d'associations d'aide aux sans emploi.
En dépit de leur désir de rallier des représentants de chômeurs de l'ensemble des sections, au moins de la Gironde, il faut reconnaître que les efforts de communication du GSCP n'ont pas porté leurs fruits, étant tributaire d'un appui sans ambiguïté de la Fédération et de ses sections. Néanmoins, grâce au Délégué régional Entreprises, le GSCP a participé au Forum sur l'emploi de Marmande le 16 mai 1998.
Le GSCP a en outre bénéficié de pouvoir participer à une réunion de section de Bordeaux Centre, le 10 juin 1998, consacrée à une excellente présentation documentée du texte du projet de loi contre l'exclusion et de ses amendements.
Le GSCP a accueilli avec plaisir et soulagement la relance (annoncée par l'Hebdo des socialistes, N°59 du 10 avril 1998) de la réflexion de tous les adhérents, sympathisants et militants dans le cadre de débats d'idées, consacrée à l'entreprise, sa participation au Forum de Marmande sur les 35 heures et les emplois-jeunes en fait foi.
Par la suite, cette relance devant aborder les questions de l'emploi, de l'innovation technologique, de la modernisation du dialogue, de la création de richesses et du rôle des services publics, il a été envisagé nécessaire et utile pour le GSCP de considérer le projet de loi contre l'exclusion, étant les mieux placés pour le faire considérant leur expérience de cette réalité inimaginable si on ne l'a pas vécue.

A ce stade (17 juin 1998), les militants PS du GSCP espèrent être entendus par ceux qui pourront oeuvrer pour la bonne application de ce projet de loi contre l'exclusion.
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Remarques générales sur le Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Le projet de loi a été louablement bien pensé, réfléchi dans tous les aspects de la situation délicate dans laquelle se trouve une grande partie de la population de notre pays. Il reflète les bonnes intentions du gouvernement de Lionel Jospin malgré des contraintes difficiles.
Le Gouvernement de la gauche plurielle est de plus confronté à une opinion de droite - dans la dérive de ce que l'on pourrait appeler une mégalomanie interne pour le pouvoir de certains d'entre eux - qui préfère les gestes médiatiques grandiloquents à l'exercice du rôle de contre-pouvoir qui devrait être le sien en ces temps de restructuration des pays européens. En agissant ainsi elle fait à fond le jeu du Front National.

Le texte de cette loi obtenu avant la réunion du 25 mars 1998 a permis au GSCP de présenter quelques remarques préliminaires. Il lui semble que l'intention d'ouvrir "une autre manière de vivre ensemble" est là, mais que ses principaux points manquent de propositions concrètes sur les transports, l'appui à la recherche d'emploi, le logement (pas d'expulsions sans relogement, les foyers d'hébergement trop chers ne résolvant rien), le droit à la santé pour tous.

Bien que le texte contienne de bonnes choses, il faudrait qu'il soit plus adapté aux besoins ressentis par les chômeurs eux-mêmes. La ventilation progressive des crédits affectés à la mise en oeuvre de la loi sur trois ans ne paraît pas juste alors qu'un signal fort d'engagement financier immédiat satisferait plus les chômeurs que l'attente de l'an 2000...

Le projet de loi apparaît se situer dans le cadre d'un budget et d'une politique qui ne remettent pas fondamentalement en question l'inégalité de patrimoine, l'inégalité de répartition des fruits du travail et par suite l'accroissement des situations de précarité. Tant que l'on ne s'attaque pas à l'accumulation du Capital, les résultats que l'on peut attendre de cette orientation économico-politique seront forcément limités. Les formes d'exploitation que nous connaissons continueront comme par le passé. (Réunion du GSCP du 25 mars 1998)

Les chômeurs et précaires du GSCP considèrent que les amendements à ce texte en date du 20 mai 1998 reflètent inconsciemment le caractère malsain de l'attitude négative de l'opposition actuelle, qui continue à ne voir que par le petit bout de la lorgnette pour le maintien toujours recherché de leurs avantages au détriment du reste de la masse de la population. Il apparaît qu'ayant dû subir leur joug à travers les générations successives, le vingt-et-unième siècle ne petit désormais qu'être la suite continue du XIX° s.

Tout citoyen étant censé connaître la loi, on aimerait vraiment savoir comment cela est possible.
La Constitution du 4 octobre 1958 a perpétué les principes du Code Napoléon. Il en découle que le texte actuel du projet de loi présente un empilement extravagant d'articles et d'alinéas nouveaux ou complémentaires, en référence à des lois et à des codes déjà surchargés d'ajouts et de modifications substantiels depuis 40 ans, sans même considérer l'abrogation par ci par là de quelques mesures impopulaires des deux gouvernements de droite antérieurs. On comprend la difficulté ...
Pourtant, courageusement repenser un de ces jours l'ensemble de ce fatras législatif peut se faire pour permettre à nos enfants et petits enfants d'y voir plus clair dans la gestion de l'État et la défense de leurs droits de citoyens.

Vous trouverez ci-après le détail, par titres de la loi, des remarques du GSCP suite aux réunions mentionnées plus haut.
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