Agir ensemble contre le Chômage Date: 28 Fév 2001
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Le rapport du CERC égratigne la prime pour l'emploi
LE MONDE | 27.02.01     [ vers II ]

(1) Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), présidé par Jacques Delors, a rendu public, mardi 27 février, son premier rapport. Axé sur la situation des " travailleurs pauvres ", il relance le débat sur la prime pour l'emploi, à laquelle il oppose l'allocation compensatrice de revenu (ACR).

IL Y A DES PAUVRES en France, il y en a même qui travaillent. Pour son premier rapport, rendu public mardi 27 février, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ne "découvre" rien, mais remet sur le devant de la scène les emplois " sans avenir ", ces situations, de plus en plus nombreuses, où le travail " ne rapporte pas ".
(...) cette prime, qui combine augmentation des revenus des bas salaires et incitation au retour à l'emploi, concerne tous les Français [ >>z'avez vu comment cause la journaliste degôche, elle croit que la préférence nationale s'applique !] dont les revenus sont inférieurs à 1,4 fois le smic. A terme, d'ici trois ans, elle devrait représenter près d'un treizième mois au niveau du SMIC.

Pour le CERC, elle exclut d'abord les plus pauvres. La mesure " a des effets redistributifs assez dilués, l'essentiel des dépenses allant à des ménages d'un niveau de vie assez largement supérieur au seuil de pauvreté ", estimé à 3 500 francs en 1996 et à près de 3 800 francs aujourd'hui. Ainsi, juge le rapport, " son montant est d'autant plus élevé que l'emploi est à plein temps et payé au voisinage du SMIC ".

" Elle ne cherche pas, en revanche, à compenser l'insuffisance de revenu liée à des faibles durées de travail annuel ", estime le CERC. Or la situation des travailleurs pauvres se caractérise, bien souvent, " moins par le fait d'être payé au salaire minimum que de ne pas trouver d'emploi à temps plein sur l'année ou d'être le seul actif occupé dans un ménage de plusieurs membres ".

>>oui! encore cela ne dit il rien de tous ceux qui n'occuperont aucune forme d'emploi officiel, exclus de la PPE...

Ces derniers, bien connus dans le monde anglo-saxon sous l'appellation 'working poor' , sont souvent des personnes peu qualifiées et qui n'ont accès qu'à des temps partiels peu rémunérateurs, rappelle le CERC, alors que le dispositif imaginé par le gouvernement " est d'autant plus rémunérateur que les emplois sont à plein temps ". Par ailleurs, il favorise les couples bi-actifs au détriment des " mono-actifs " (...).

A la place, le CERC lui oppose l'allocation compensatrice de revenu (ACR), présentée en 1999 par R Godino dans une note à la fondation Saint-Simon. Dans l'esprit de son concepteur, cette allocation, applicable à une cible beaucoup plus restreinte, devait être permanente et aurait concerné en priorité les travailleurs les plus pauvres, donc les temps partiels et les précaires. " Selon les estimations disponibles, indique le CERC, un peu moins de 30 % de l'ensemble des ménages bénéficiera de la prime pour l'emploi ", et parmi eux, seulement, " les 10 % de ménages qui ont les plus faibles niveaux de vie ". Avec l'ACR, leur proportion doublerait.

>>mais ne toucherait ni l'ensemble des "travailleurs pauvres" (8O % d'exclus) ni les "chômeurs" sans emploi sur l'année

II - DÉBATS ANIMÉS  [ vers Haut]

Cette allocation a toutefois de nombreux détracteurs, pour qui elle serait un encouragement au recours aux contrats de travail les plus précaires. Sur ce sujet, les débats, à l'intérieur du CERC, ont d'ailleurs été animés. Prudemment, le Conseil ne propose donc pas de la reprendre telle quelle, mais de la moduler. " Nous ne sommes pas en train de la ressuciter ", se défend M. Delors. Ainsi, pour éviter de pérenniser les emplois à temps très partiel, la mesure proposée, reprenant la base de la prime pour l'emploi, concernerait les revenus supérieurs à 0,3 SMIC. Le taux serait ensuite modulé, à la baisse, pour les emplois à temps partiel.

Cette proposition arrive un peu tard, mais elle intervient à un moment où ses opposants se manifestent à nouveau. Un appel vient en effet d'être lancé par 170 économistes, chercheurs, syndicalistes et militants d'associations de chômeurs, ainsi que des élus des Verts et du PCF. Ils estiment que la prime pour l'emploi est d'abord un " signal fort d'encouragement aux entreprises pour qu'elles maintiennent et développent les emplois à bas salaires et précaires ". Pour ces mêmes raisons, toutefois, beaucoup d'entre eux s'étaient déjà élevés contre l'ACR...

>>ces bonnes âmes ignorent sans doute qu'il existe déjà un mécanisme dit d'"intéressement" pour les allocataires RMI et ASS, oun alors ils oublient de'exiger la suppression de ce super intéressement ; ils ignorent sans doute aussi ou font mine de l'oublier qu'il existe une modalité de cumul de l'aud (alloc chômage servi à 44% des chômeurs) avec des emplois à temps partiels, sinon ils réclameraient la suppression de ce dispositif.
>>ces braves gens, notables, permanents syndicaux, et autres ignorants de la réalité du précariat, mais aussi chômeurs ou précaires fourvoyés, prétendent s'opposer à la précarité de l'emploi mais ce qu'ils refusent avant tout c'est de voir qu'elle existe déjà et repose évidemment sur des mécanismes articulant salaire direct (issu de l'emploi) et formes de salaire socialisé.

Pour le CERC, le retour à l'emploi passe aussi par la réforme des minimas sociaux et, notamment, sur la durée et le taux du cumul temporaire d'une allocation avec un emploi. Il recommande, aussi, la création d'un chèque-formation à destination des peu qualifiés et des jeunes, et un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi. Ce dernier point fait d'ailleurs l'objet d'un chapitre spécifique sur " l'usage des sanctions".
>>> ça a dû lui échapper, mais là le suivi personnalisé est clairement rapproché de ce qu'il permet essentiellement : la répression des récalcitrants du précariat et autres.

Isabelle Mandraud

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(1) Pour une analyse plus étoffée, notamment sur " l'usage des sanctions ", voir mes Notes sur le rapport du CERC 2001.
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