Fédération du Parti Socialiste
239 rue du Jardin Public 33 300 Bordeaux
Bordeaux, 31-1-98
Synthèse de la réunion du 27/01/1998 à la Fédération du P.S

Présents: Anziani, Besson, Kerboal, Desaigue, Valery, Dorthe, Chichery, Darriet, Donnart, Hiribarren, Nino, Raoult, ...

Dans cette réunion, les privés d'emploi ont manifesté leur mécontentement du désintérêt de leurs problèmes et de leurs compétence par les sections et la fédération de Bordeaux.

En effet, même en plein mouvement revendicatif des chômeurs, personne n'a jugé bon de les interroger sur les réponses à la crise. Sans doute ne sont-ils tout juste bon qu'à servir de porteurs de valises et de distributeurs de prospectives pour nos si chers et extraordinaires élus.

Mais au cours du débat ainsi instauré, nous avons obtenus grâce à l'écoute constructive de A. Anziani la possibilité de nous réunir a la fédération et bénéficier des moyens de communication et du matériel de reprographie afin de réfléchir à la problématique du chômage et proposer aux section pour débat et vote, des motions comportant des propositions de solutions.
Ensuite nous laisserons le soin à la fédération de les faire remonter au plus haut niveau du parti et de l'état.

COMPTE - RENDU Réunion Bx-Nord + Bx-Centre du 27/01/1998

Les Interventions :
Alain Anziani : * Il faut du temps (5 ans)
* hiérarchie des revenus : pourquoi travailler pour ne pas gagner plus ?
* faire face aux urgences
* Mesures de transition (cf. Jospin 4° engagement) assistance / emploi (maintien d'avantages)
Jean Darriet : "Redevenir des sujets, les acteurs de son propre changement".
Béatrice Desaigues : * rôle des commissions, des groupes de réflexion
* action pour la Protection Sociale : tracts, contacts avec handicapés (avec Mireille)..
* transmission des infos vers militants via secr. fédéraux
* accès à l'argumentaire par thèmes (in 'Ripostes') à la Fédé.
Philippe Dorthe : * Pas de prise sur les transactions financières
* Affaiblissement du corps social moyen, donc de son rôle d'amortisseur social
* action pour répondre aux situations de détresse au niveau des permanences
Armande : * jeunes de - de 25 ans (RMI ?)
* CES + de 5 ans pour + de 50 ans
Catherine : * les 35h dans la Fonction Publique. Dialogue syndicats-Etat patron (cf position CGT ANPE)
* Redistribution pouvoir d'achat aux ménages (baisse TVA promise aux Législatives)

Avancées obtenues
Accord du Secrétaire Fédéral
- d'une reconnaissance
- de moyens
- accord ultérieur d'une colonne dans " Le Populaire "
+ accord des responsables de Commissions Emploi (Besson) & Citoyenneté (Mireille):
- constitution d'1 groupe " chômeurs & précaires " - en liaison avec les Commissions Insertion, Emploi, et Citoyenneté - dont la mise en place nécessitera une convocation de réunion inter-sections pour déterminer la composition et le fonctionnement dudit groupe > date de la réunion : Mardi 17 Février, 18h, à la Fédé.

Positions à clarifier :
Anziani : Refus de reconnaître les erreurs du Gouvernement (in 'un peu de respect'/Erreurs commises/ 1° erreur)
Dorthe : * propos toujours injurieux sur les chômeurs-caviar (BMW et lui R25 ?: cf. Linge sale)
* pas d'engagement à soutenir c&p dans sa campagne : thème précarité in tracts ? . Aucune action positive prévue en leur faveur, comme il le fait envers les commerçants.
* Aucune proposition en faveur de leur représentation dans le parti (ex. : Conseil de Ville), ni pour une utilisation de leurs compétences dans et pour le Parti (informatique...), ni sur la mise en oeuvre sur le plan local du "Droit à l'Insertion" que leur a reconnu M. Aubry.
* Pas d'engagement en ce qui concerne la vigilance/gouvt sur la défense du service public et sur l'engagement de donner au moins autant à ceux qui ont moins, lors même que l'égalité de droit reconnue par la constitution est bafouée de fait à l'ANPE.
* Pas d'engagement sur le devoir pour l'élu local de rendre compte (au - 2 fois par an comme le préconise la section de Bassens). Les militants qui contribuent à mettre en place un candidat ont un droit de regard sur la gestion de l'élu et un droit de débat sur les enjeux de la cité, et inversement l'élu à un devoir d'informer et de débattre sur les positions à prendre dans les instances élues (cf. transports en commun)
* son action au niveau des permanences n'est pas l'apanage des candidats PS. Le problème est plutôt que l'exclusion est alors traitée dans un rapport de domination clientéliste. Il en est de même lors des manifestations diverses et les stages de formation organisés par le Parti et qui impliquent une participation aux frais. Il faut que leur accés ne dépende plus de la bonne volonté de tel élu ni de l'état des finances de telle section, mais soit rendu effectif par exemple grâce à l'application d'un 1/2 tarif systématique.
* Défaitisme vis à vis de la domination financière (le capitalisme l'a définitivement emporté, il ne s'agit plus que de gérer la pénurie). Il faudrait attendre que tous les gouvernements de l'Union Européenne soient socialistes avant de pouvoir commencer à agir. Comme s'il n'était pas possible d'agir sur la TVA (promesse de campagne non encore tenue), sur l'ISF, sur les obligations de l'Entreprise Citoyenne (au lieu de recourir a posteriori aux 'amortisseurs sociaux'), de taxer certaines transactions financières (0.5% > 10 milliards), les délocalisations, et les importations dont le coût n'incorpore aucune charge sociale (retraite, maladie, chômage..). Il ne manque que la volonté d'agir.

C] Objectifs immédiats :

* Cessation de l'engagement unilatéral des militants envers les candidats : Le combat contre la droite aura d'autant plus de chances si l'on ne se limite + à critiquer ou ignorer les c&p, et leur prise en compte implique un engagement parallèle des candidats à une représentation des c&p et à l'exercice effectif de la vigilance parti/gouvt.

* Mise en place du Groupe fédéral de c&p du PS
- Convocations pour recrutement dans toute la fédération : réunion constituante Mardi 17 Février, 18h.
- Élaboration des modalités de fonctionnement du groupe (présidence par un c&p élu, vote majoritaire si représentation des délégués de commissions et inversement nomination de délégués c&p dans ces commissions, mesures à prendre pour préserver l'autonomie de ce groupe).
* Continuer le débat militants salariés/militants c&p
* Maintenir la pression sur les voies & moyens permettant l'exercice de la vigilance promise à l'égard du gouvt.
* Puisque le principe de la représentation des c&p est admis par le secrétaire fédéral, le traduire en pratique :
- au niveau de la section, prise en compte de leur point de vue (ordre du jour, compte-rendu honnête)
- pour la composition des délégations auprès du gouvt (cf dernièrement, la délégation auprès de M. Aubry sans aucun c&p, mais uniquement des secrétaires de section chargés d'être uniquement les "missi dominici" du gouvt et non aussi d'être les mandatés de la base)
- pour la représentation dans les instances du PS : exemple actuel de la composition du Conseil de Ville.

Propositions :
A] - A partir des revendications exprimées :
*Assedic Pbs du Fonds Social et de la dégressivité , + 40ans cotis => revenir aux 37,5
*ASS Son indexation sur le cours de la vie est devenue la 1ère exigence satisfaite, exigence rendue nécessaire par le non-respect de l'engagement de "donner + à ceux qui ont -".
*CES La compétence des gens n'est guère mise à profit : gaspillage de ressources humaines. Revenu insuffisant pour motiver au travail : la différence entre CES et ASS - de 400F pour 80h (5F de l'heure) - est insuffisante. Le fait que, malgré cela, l'offre soit très supérieure à la demande montre, non seulement que les chômeurs ne sont pas que des feignants, mais aussi que la pression du chômage est devenue insupportable. L'Etat-patron et les collectivités locales donnent le mauvais exemple avec la précarisation des emplois publics : 70000 agents précaires à la poste, dérive des CES occupant des postes correspondant à des emplois qualifiés dans les Mairies, les hôpitaux, l'Education Nationale, etc., parfois avec des heures sup. non rémunérées.
*RMI Où est l'insertion ?
* Emplois Jeunes : Dérive annoncée (voir CES). 5 ans est un délai trop long pour une intégration d'ailleurs incertaine. Pas de validation de l'expérience ainsi acquise.
*Minima : Lembourg (ex secr. Bx-Centre )>revenu permanent de 3000F.
Relier avec l'action sur le pouvoir d'achat des ménages (TVA).
Si la baisse des coûts salariaux a été entamée par le transfert vers la CSG qui assoit les cotisations sur l'assiette des revenus plutôt que sur les seuls salaires, il ne faudrait pas oublier le pendant de la baisse des charges financières (ex. : taux de l'emprunt beaucoup + élevé pour les PME-PMI que pour les grandes entreprises)
D'autre part, l'État ne remplit pas son rôle redistributif quand il n'utilise pas l'arme de la progressivité de l'impôt, la TVA restant l'impôt le + important : la loi de finances 98 n'entame pas ce rééquilibrage pourtant proclamé comme nécessaire lors de la campagne des Législatives. C'est un déni de justice envers ceux qui ont moins.
* Droit à un revenu minimal : voir paragraphe B]
* 35 h. : Négocier aussi sur le temps choisi ou imposé. Modulation du temps de travail : danger de l'annualisation même si dans des métiers saisonnalisés, on ne pourra l'exclure absolument.
32 h ! Sera financé par une + juste répartition des gains de productivité (argument avancé par le PS lors des Législatives). Le rééquilibrage entre salaires et profits n'est pas envisagé par le gouvernement, alors qu'il reconnaît lui-même (cf. 'dossier 35 h' du PS) que, comparativement à nos voisins, la part des profits dans la valeur ajoutée est "historiquement très élevée".
Dans les négociations à venir, les sans-emploi & les précaires ne sont toujours pas représentés et les partenaires sociaux reconnus vont encore décider de leur sort et leur dénier le rôle d'acteurs de leur propre changement.
* Droit à un logement : Convergence avec la lutte du DAL.
* Droit des sans-papiers : droit du sol (abrogation Lois Pasqua-Debré) ; traitement rapide & bienveillant des dossiers déposés en préfecture (veiller particulièrement à ne pas éclater les familles) ;droit de vote aux immigrés pour les élections locales ; droit de vote pour les SDF.

B] par une approche philosophique, sociologique et politique
in Sud-Ouest Dimanche du 18 Janvier :
· DANIEL CERUELLE, docteur en philo, Directeur de recherches en sciences sociales au CNRS parlant des formes d'économie non monétaire comme facteur d'intégration sociale :
* Minima : " Nous sommes incapables d'admettre que le plein emploi n'est plus un objectif plausible (même si le nombre d'actifs augmente, celui des chômeurs croît davantage encore) , et que, dès lors, la question des minima sociaux doit être revue [...] et il faut renoncer à la croyance d'une solution par la relance de l'économie " (cf. débat télé Aubry-Balladur fin Janvier).
* Changements nécessaires : " Reconnaître que la sortie du chômage par le haut est impossible, c'est mettre en question la course à la compétitivité et au productivisme comme valeurs fondamentales de notre société."
" Aucune institution n'est capable de favoriser les réorientations politiques nécessaires. Ne serai-ce qu'en provoquant le vrai débat sur le chômage. La maîtrise de la situation échappe de + en + aux nations, et les structures transnationales comme le FMI ou la Banque Mondiale continuent de favoriser la compétitivité et le productivisme. Même les syndicats vont dans le sens d'une économie + compétitive. Or, nous oublions que la compétitivité est une guerre où il y a beaucoup de perdants". "Il s'agit d'établir de nouveaux rapports entre l'économie salariale, l'économie publique (la redistribution), et l'économie non monétarisée (domestique, locale ex. : SEL) ".
* La précarité comme phénomène de civilisation : "C'est l'universalité d'un certain mode de vie consumériste et productiviste qui rend le chômage si catastrophique."
* 35 h. : Nécessaire mais pas suffisant. 2 Limites
a) les gains d'emploi seront grignotés par les gains de productivité (3 à 4% pour une baisse de 10% de la durée du travail) réalisés, qui limitent le besoin d'embauche.
b) L'écart entre les créations et les pertes d'emploi n'est guère modifié : sous estimation du potentiel de perte d'emplois que recèle le processus d'informatisation et de robotisation.
" Il y a une espèce d'illusion arithmétique dans le louable projet de partager le travail " alors que l'inégalité de la répartition des gains de productivité n'est pas mise en cause (la Bourse monte lorsqu'une société annonce des licenciements).
* Alternatives à l'économie monétaire : L'auto-production (troc, S.E.L., jardins familiaux...). En effet, l'emprise de la bulle financière est surestimée si l'on considère qu'au moins 30% des biens et des services consommés par les Français sont auto-produits

· ANDRE GORZ (philosophe du travail)
* Droit à un revenu minimal : " Tout changerait s'il remplaçait le droit à l'emploi. Ce droit à une "allocation universelle de solidarité" permettrait à chacun de choisir entre le travail salarié classique et la réalisation de soi ou l'auto-production. Financement envisageable dans la mesure où des sommes gigantesques sont consacrées à l'indemnisation du chômage, aux allocations diverses, aux aides (peu efficaces) à l'embauche et à la création de faux emplois (le dixième seulement en revient aux c&p). "
" Si l'emploi n'est plus un but en soi, si le droit au revenu ouvre des champs d'activités libres, l'individu s'émancipe. C'est précisément ce que redoutent les pouvoirs de toutes sortes. "

· M. AUBRY Solutions à la marge
*CES : permettre de remettre le pied à l'étrier
* Droit à un revenu : La formation doit être rémunérée au titre d'investissement. Proposé par Attali, accord d'Aubry et de Balladur !
* Emplois Jeunes : Il est nécessaire de partir des besoins des gens et d'anticiper les besoins non encore solvables.

· Dossier de L'EXPANSION du 5 au 19 Février : "6 millions de pauvres ; Audit de la machine à exclure".
J'espère que je ne serai pas taxé de "libéral" parce que j' y fais référence comme j'ai été taxé de "communiste" parce que je faisais référence aux textes de la CGT !

· Textes nombreux sur le sujet parus dans " MARIANNE ".

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